L’usurpation d’identité est plus répandue qu’on ne l’imagine. Selon une enquête du Credoc publiée fin 2009, plus de 210 000 Français seraient chaque année victimes d’une usurpation d’identité. Les chiffres avancés par cet organisme d’études et de recherche sont inquiétants. Ils révèlent un phénomène en pleine expansion avec une moyenne de 500 nouveaux cas d’usurpation par jour. Ces actes malveillants et frauduleux seraient plus courants que le cambriolage à domicile. Des données peu rassurantes qui témoignent de la nécessité d’une législation spécifique pour sanctionner le vol d’identité.
Apporter la preuve de son innocence
L’usurpation d’identité est un récent problème de société. Selon Christophe Naudin, criminologue et chercheur à l’Université Paris II au département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines, le phénomène est apparu en France au cours des années 90. Initialement, ce sont les réseaux criminels ou terroristes qui recouraient à ce type de fraude mais, ces dernières années, cette nouvelle délinquance a pris de l’ampleur et les nouveaux usurpateurs n’hésitent plus à s’octroyer l’identité d’un autre pour débiter des comptes bancaires, contracter des emprunts, ouvrir des nouvelles lignes téléphoniques, percevoir des aides de l’Etat, établir des documents administratifs ou obtenir la nationalité française.
Ces pratiques frauduleuses se multiplient et peuvent toucher tout le monde : un couple de retraités ou un candidat d’une émission de télé-réalité. En 2009, les médias ont relayé le cas de Quentin Mossimann, le gagnant de la "Star Academy 7", victime lui aussi d’une usurpation d’identité par un fan. Outre les conséquences dramatiques que ces fraudes à l’identité peuvent entraîner, il appartient à la victime de démontrer son innocence à défaut de prouver la culpabilité de l’usurpateur. Certaines victimes se retrouvent embourbées dans une cascade d’ennuis sans réussir à convaincre l’administration de leur véritable identité. Un enfer qui dure parfois des années sans véritable recours juridique. Il est donc urgent de se doter d’une législation spécifique pour lutter contre l’usurpation d’identité.
Une législation spécifique
Certains pays ont déjà légiféré pour sanctionner plus ou moins sévèrement ces pratiques frauduleuses. Au Canada, l’usurpation d’identité est considérée comme un crime passible de 10 ans d’emprisonnement. Aux Etats-Unis, la loi prévoit une peine de deux ans de prison. En France, l’usurpation d’identité n’est actuellement pas un délit pénal. Ce sont les conséquences de l'usurpation d'identité qui sont sanctionnées, et non l'usurpation d'identité elle-même. La députée Catherine Vautrin a déposé un projet de loi qui attend d’être adopté au Sénat. Cet amendement propose de réprimer ce délit avec une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Cela paraît insuffisant pour juguler ce phénomène. Selon le criminologue Christophe Naudin, il serait préférable de criminaliser ces pratiques frauduleuses.
Quelques conseils utiles pour se protéger de l'usurpation d’identité
En attendant la promulgation de cette loi et l’utilisation des données biométriques, la vigilance est de mise. Pour éviter la collecte de données personnelles par d’éventuels usurpateurs, il convient d’adopter certains réflexes :
- Surveiller la bonne réception des factures courantes;
- Vérifier les relevés de compte bancaire;
- Détruire systématiquement les chèques annulés et les reçus de carte de crédit et les justificatifs de paiement;
- En cas de perte ou de vol de carte bancaire, prévenir au plus vite la banque;
- Refuser de transmettre des données personnelles par téléphone ou par email sans s’assurer des motivations de l’interlocuteur;
- Eviter les mots de passe faciles;
- Pour le paiement en ligne, opter pour une connexion sécurisée du type Paypal;
- Toujours cocher la case “je refuse que mes données personnelles figurent dans le fichier informatisé de la société”;
- Effacer les cookies placés automatiquement sur l’ordinateur quand vous consultez un site Internet.
Noria Bensalah - null
