Les relations de bon voisinage commencent par le respect de la tranquillité des autres. Une fête d'anniversaire avec soirée dansante, une séance de bricolage le dimanche matin, et voilà que l'on peut s'attirer, à défaut d'ennuis, tout au moins des ennemis. Dans quelle mesure peut-on « vivre sa vie » librement, sans empiéter sur le droit au repos des voisins et que disent exactement les textes de lois qui régissent le voisinage ?

Définition du « tapage » nocturne ou diurne : l'incivilité

Les bruits de voisinage sont inévitables. Tout le monde a besoin de passer l'aspirateur ou de tondre sa pelouse, tout le monde a le droit d'inviter des amis à dîner ou de jouer du piano. La vie collective, dès l'instant où l'habitat est regroupé, est soumise à la collectivité des bruits. Cela s'appelle tout simplement... le voisinage.

Pour pouvoir parler de "tapage" et commencer à se plaindre des voisins, rentre en jeu la notion d'incivilité. C'est une notion assez vague et plutôt subjective, pourtant, dès qu'elle se manifeste, on en perçoit immédiatement le sens.

L'incivilité est un comportement particulier, décrit par la loi : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme..." (décret du 31 août 2006 du Code de la santé publique). C'est donc sur ces trois critères – durée, répétition, intensité – que la loi juge qu'un bruit de voisinage devient répréhensible et qu'il témoigne de l'incivilité.

Le trouble du repos des autres

La question de l'heure est une donnée importante mais elle n'est pas la seule en cause. L'idée que tout bruit est permis avant 22 heures et qu'il est répréhensible seulement après cette limite, est totalement erronée. La nuit, lorsque tous les bruits ambiants s'éteignent, le moindre bruit de voisinage prend de l'ampleur, et le simple raclement d'un pied de chaise sur le sol peut devenir source d'énervement. Mais le jour, certains bruits peuvent également troubler le repos : le syndrome de la tondeuse à gazon le dimanche matin ou à l'heure de la sieste est bien connu.

Le tapage diurne est reconnu par la loi dans le Code de la santé publique. Font partie de ces lois le bricolage et le jardinage au chapitre "Bruit des choses et objets dont on a la garde" (circulaire du 27 février 1996). Cependant, la loi ne donne pas de créneaux horaires précis pour l'utilisation de ces "choses". Ce sont les arrêtés municipaux qui en fixent les règles : il faut donc se renseigner auprès de la mairie.

Le tapage nocturne relève quant à lui du Code pénal. Tapage nocturne ou diurne sont passibles d'une amende de 450 €, et de la confiscation des objets ayant servi à l'infraction. Les aboiements d'un chien sont passibles d'amendes bien supérieures, voire de l'enlèvement de l'animal. La jurisprudence offre des cas très variables sur la question.

Avant d'en arriver là, et de vous frotter les mains à l'idée que votre voisin va se voir confisquer sa tondeuse ou son piano, quelques mesures de "bon voisinage" peuvent être prises.

La civilité, pour éviter les conflits

Vivre en bon voisinage dépend en grande partie d'un seuil de tolérance, celui-ci pouvant être augmenté par une meilleure communication entre voisins. La civilité commence déjà par faire connaissance : cela peut paraître idiot, mais on tolère bien mieux le bruit de gens que l'on connaît bien et que l'on apprécie, que des inconnus.

Les heures de piano, de tondeuse, de scie à bois, de perceuse à béton, peuvent être prédéfinies en se renseignant sur les heures d'absence des voisins, ou tout simplement en les prévenant à l'avance. Là encore, le seuil de tolérance est augmenté par cette simple marque de civilité.

Les soirées dansantes ou les dîners bruyants suivent les mêmes règles : il faut les préférer le week-end, et en informer préalablement les voisins, qui décideront peut-être, eux aussi, de sortir ce soir-là pour s'épargner le tapage.

Une autre solution consiste aussi à inviter vos voisins à votre dîner. L'incivilité commence lorsque ce tapage nocturne est répété chaque semaine ou chaque mois de manière systématique et lorsqu'il vous empêche de dormir une nuit entière.

Les démarches à suivre en cas de conflits dus aux bruits de voisinage

Il faut tenter en premier lieu le règlement à l'amiable, quitte à se faire assister par un conciliateur de justice, si le tête-à-tête ne donne aucun résultat avec vos voisins.

En dernier recours, il faut saisir la justice en faisant constater le bruit par un officier de police judiciaire ou par tout agent assermenté de la commune (surveillant de quartier, garde champêtre, etc.). Une simple constatation auditive suffit. Si l'intervention de cet agent ne suffit pas à faire cesser les troubles sonores, il dressera un procès-verbal transmis au procureur de la République.

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