Pour déclarer les revenus issus d'une activité indépendante, différentes solutions s'offrent au créateur d'entreprise. Le portage salarial permet de trouver un juste équilibre entre les avantages du statut de salarié et la souplesse du statut d'indépendant. Quels sont les avantages et les inconvénients concrets de ce statut ?

Le portage salarial : de quoi s'agit-il ? Est-ce légal ? Ce qu'en dit la loi

Les créateurs d'entreprises ou les personnes qui désirent travailler en indépendant ont différents choix de statuts possibles pour déclarer leurs revenus : entre auto-entreprise, micro-entreprise, statut de commerçant ou d'artisan, les choix sont nombreux selon l'activité choisie, comme le rappelle le site de référence des créateurs d'entreprise, l'ACPE. Le statut du portage salarial reste l'une des solutions les plus méconnues; elle présente pourtant de nombreux avantages.

De quoi s'agit-il ? Ce statut permet aux créateurs d'exercer en indépendant tout en conservant des avantages du statut de salarié. Reconnu par le Code du Travail (Art L - 1251-64), ce statut "est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle."

Portage salarial : la définition, le cadre légal et social

Le "porté" est donc une personne qui propose ses services à ses clients, négocie le montant et la nature de ses prestations, avant de rétrocéder à la société de portage salarial choisie le montant de ses honoraires. La société de portage rétrocède à son tour au "porté" un salaire, dont le montant est égal au montant total des honoraires moins les charges sociales et patronales, plus une commission prélevée par la société pour se rémunérer de son service.

Concrètement, le "porté" signe un contrat de travail reconnu par le Code du Travail avec la société de portage, qui accomplit pour lui l'ensemble des tâches administratives, sociales et fiscales. Le porté reçoit donc chaque mois travaillé un bulletin de salaire. Il bénéficie du statut de salarié tout en exerçant son activité en indépendant et en conservant le contrôle sur sa clientèle et son activité.

Portage salarial : à qui ce statut s'adresse-t-il ? Quelles activités ?

Personnes ayant un projet de création d'entreprise qui hésitent à se lancer à cause des lourdeurs administratives et fiscales, auto-entrepreneurs échaudés par les difficultés et les mauvaises "surprises" de ce statut, indépendants à quelques années de la retraite qui souhaitent passer leurs dernières années d'activité avec un statut de salarié bien plus confortable que le statut d'indépendant, ou tout simplement travailleurs indépendants allergiques aux relations complexes avec l'URSSAF ou le RSI, les personnes intéressées par le portage salarial sont nombreuses et variées. On comptait en 2009 près de 300 entreprises de portage salarial en France, pour environ 30.000 portés.

Si ce statut est incompatible avec l'exercice d'une profession "réglementée" (comme les avocats ou les experts comptables par exemple), de nombreuses activités exercées en "freelance" sont concernées par ce statut : rédacteur, traducteur, coach, consultants, RH, communication ou informatique sont parmi les secteurs les plus intéressés par ce statut, d'après le Guide du Portage.

Portage salarial : les avantages et les inconvénients de ce statut

Pour le porté, les avantages sont nombreux et concrets :

  • pas besoin de déclaration pour commencer son activité indépendante
  • main-mise sur sa clientèle, le porté gère les relations avec ses clients et "part" avec sa clientèle s'il rompt son contrat
  • aucun souci ou tracas de paperasserie et de relations avec l'administration fiscale et sociale
  • pas de comptabilité, pas de temps perdu en tâches administratives
  • utilisation possible du numéro de formateur de la société de portage salarial, le cas échéant
  • statut de salarié (sécurité sociale, retraite, assurance maladie, mais aussi relations avec sa banque ou pour négocier un crédit)
Les sociétés de portage salarial étant nombreuses et leur offre variée, n'hésitez pas à comparer et à vérifier ces différents points pour mieux faire votre choix selon les points qui sont essentiels pour vous (meilleure assurance maladie, par exemple avec les sociétés de portage salarial basées en Alsace-Moselle, numéro de formateur indispensable, ou encore commission de traitement de vos prestations mensuelles plus ou moins élevée). Selon les sociétés de portage, le contrat de travail qui vous est proposé peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD : un autre point clé à vérifier pour faire votre choix.

Les inconvénients relèvent surtout des différences de contrat signé entre la société de portage et le porté: selon vos besoins propres, les avantages proposés par la société doivent dépasser les inconvénients des autres méthodes pour se mettre à son compte. Bien entendu, l'inconvénient majeur du portage salarial est le coût de la commission : à vous de voir si les tâches administratives et comptables liées à votre activité d'indépendant vous handicapent au point d'avoir besoin de l'aide de la société de portage, ou non.