
- Réforme des retraites: quels changements en 2010? - flickr.com
Vous êtes artisan, quels sont vos droits pour la retraite ? Retraite de base, complémentaire, le régime des retraites des artisans est un système à part, dépendant du RSI et de la caisse d'assurance vieillesse des artisans, l'AVA. Quels changements attendre pour les cotisations, retraite de base ou retraite complémentaire ? Comment connaitre vos droits, pour les majorations, les surcotes ? Comment racheter des trimestres pour la retraite, où bien des périodes pendant lesquelles vous n'avez pas cotisé ?
La retraite de base des artisans : âge du départ, calcul des montants de la pension, cotisations
Comme les commerçants, les artisans ont un système de retraite de base particulier mais qui a été progressivement aligné sur le régime général des salariés. Les artisans cotisent au RSI (régime social des indépendants), et le calcul de leur retraite de base, pour les périodes d'activité postérieures au 1er janvier 1973, est alignée sur le régime des salariés. Mais pour toutes les périodes d'activité antérieures au 31 décembre 1972, le montant de la pension de retraite de base continue d'être calculée selon un système de points qui fait l'objet de revalorisations fréquentes. Vous pouvez acquérir des points par périodes travaillées et cotisées, mais aussi par rachat de points en fonction d'un barème que la caisse de retraite dont vous dépendez peut vous communiquer. Ce qui change en 2010 pour la retraite des artisans (et des commerçants) : à partir de 2010, année de réforme des retraites, les artisans et commerçants ayant cotisé pendant une certaine période au régime des indépendants pourront racheter des trimestre, dans le cadre de l'application de l'article L. 634-2-1 du Code la sécurité sociale entré en vigueur au 1er janvier 2010. Vous pouvez consulter le texte de cet article relatif au rachat de trimestres par les artisans/commerçants en cliquant ici.
La complémentaire des artisans : majorations pour conjoint existant et revalorisations des pensions
Quels sont vos droits pour la complémentaire ? Pourrez-vous la toucher à taux plein et à partir de quel âge ? Si vous avez liquidé votre retraite en tant qu'artisan et que vous n'exercez pas d'activité artisanale, vous y avez droit à partir de 65 ans. Pour les artisans entre 60 et 65 ans, vous aurez droit à la complémentaire si vous avez déjà droit à votre retraite de base à taux plein.
La revalorisation du point de la complémentaire a lieu au 1er avril de chaque année, et si vous souhaitez acheter des points supplémentaires pour augmenter le montant touché au titre de votre retraite complémentaire, il y a un prix d'achat qui fait l'objet de réévaluations annuelles, selon un "salaire de référence". En plus de cette complémentaire obligatoire, vous avez la possibilité de cotiser pour bénéficier d'une retraite supplémentaire auprès de l'ARIA (Assurance retraite individuelle des artisans) géré par la Mutualité nationale de retraite des artisans.
Qu'est-ce que la majoration pour conjoint existant ? Comment en bénéficier, dans quelles conditions ? Le conjoint d'un artisan qui a cotisé au titre de son activité professionnelle artisanale pour les périodes d'activité antérieures au 1er janvier 1973 peut obtenir le bénéfice équivalent à 50% des points acquis. Vous pouvez cliquer ici pour consulter un outil de calcul de vos droits au titre de la retraite de base et de la complémentaire avec le RSI. Cumuler emploi et retraite, c'est possible ? Oui, pour en savoir plus, cliquez ici.
