Afin de préserver de bons rapports entre voisins, la connaissance de certaines règles simples régissant la plantation, la taille et l'entretien des arbres et les questions relatives aux murs mitoyens entre deux propriétés peut vous aider. Pensez à vous y référer avant de lancer tout type de travaux adossé au mur mitoyen ou avant de planter et de tailler des arbres situés en limite de propriété.

Murs mitoyens: quelles sont les règles pour éviter les querelles de voisinage?

Mur mitoyen ou mur privatif, quelle est la différence? Le mur mitoyen sépare deux terrains situés côte à côte (contigus) et qui appartiennent donc aux deux propriétaires en commun. Il est important dans un premier temps la différence entre mur privatif et mur mitoyen.

  • le mur mitoyen est construit à cheval sur la limite séparant les deux terrains. Il doit s'agir d'un mur de clôture, et non pas un mur dit "de soutènement", c'est-à-dire un mur qui soutient la terre de l'un des deux terrains contigus situé plus haut que l'autre terrain.
  • le mur privatif, quand à lui, est par exemple le mur soutenant une pente unique dont le toit appartient uniquement à l'un des deux propriétaires.
Vérifiez bien votre titre de propriété qui indiquera spécifiquement la nature du mur mitoyen, et en cas de litige, vous pouvez consulter l'article du Code Civil français stipulant les règles relatives aux murs de mitoyenneté.

Murs mitoyens: quels travaux peut-on réaliser en limite de propriété?

Une fois établie la nature mitoyenne ou privative d'un mur, vous pouvez adapter et prévoir différents travaux de construction.

  • Il est possible d'adosser une construction légère, comme une serre ou un barbecue, adossée à un mur mitoyen. Pour les règles de hauteur, consultez la mairie.
  • Il est possible de surélever un mur mitoyen (même sans l'accord du voisin) de 3,20 mètres pour les communes de plus de 50.000 habitants, et de 2,60 mètres dans les communes de moins de 50.000 habitants. Pour le choix du matériau, vous pouvez choisir ce qui vous plait dans la limite des règles locales d'urbanisme.
  • Il est possible de planter toute espèce d'arbre ou toute plante en 'espalier" sur ce mur, sans limite de distance.
  • Il est possible de sceller des poutres dans un mur mitoyen, à condition d'avoir obtenu son accord écrit préalablement aux travaux, et de laisser une distance d'au moins 5,4 cm côté "voisin" dans le mur.

Plantation et tailles d'arbres et d'arbustes de haie en limite de propriété: les règles

En ce qui concerne les arbres, arbustes, haies et plantes situés en bordure de propriété, il existe également certaines règles de taille, de distance qui peuvent vous être utiles pour prévenir ou régler d'éventuelles querelles de voisinage. Prévoyez à l'avance la taille des plantes à l'âge adulte pour ne pas vous trouver pris en défaut.

  • plantes de moins de 2 mètres de haut: il vous faudra prévoir une distance minimale de 50 cm entre la plante et la limite de propriété.
  • plantes de plus de 2 mètres de haut: la distance entre la plante et la limite de propriété doit impérativement dans ce cas être supérieure à deux mètres.
Sachez toutefois que dans les zones très urbanisées, l'usage permet de contourner ces limites de distance, à condition toutefois de procéder à une taille et un élagage très minutieux des plantes. Vous pouvez consulter ici l'article 671 du Code civil, relatif aux plantations en limite de propriété.