- L'assurance-vie dans le collimateur. - DR.
Il faut s’attendre à la suppression prochaine d’un certain nombre de niches fiscales et sociales. C’est ce qui ressort du rapport confidentiel et accablant réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF), et révélé par le journal Les Echos.
Trouver 5 à 8 milliards
A l’heure où le gouvernement entend faire des économies de 5 à 8 milliards d’euros, ce rapport de l’IGS évalue à point nommé l’efficacité des allégements fiscaux relatifs aux revenus de l’épargne financière. En conclusion, dit-il en substance, l’Etat soutient tout et n’importe quoi, c’est-à-dire toutes les formes de placements, qu’ils soient risqués ou non, bloqués ou non, sans faire preuve d’aucune cohérence.
Cette situation résulte de l’accumulation historique de nombreux dispositifs fiscaux : en tout, pas moins d’une cinquantaine qui, au fil des ans ou des situations, ont perdu leur efficacité. Ainsi, rien qu’en 2009, ces niches ont coûté 11,5 milliards d’euros à l’Etat pour une épargne globale d’à peine 200 milliards. Voici la liste des niches dans le collimateur de l’IGF.
14,5 millions de contrats
- L’assurance-vie : très populaire, elle concerne 14,5 millions de foyers et coûte 1,2 milliard d’euros. Cet effort de l’Etat avait pour objectif de permettre aux entreprises de renforcer leurs fonds propres (déduits les dettes et investissements) mais aussi à l’Etat de se financer. Or, cette subvention obtient des résultats de moins en moins bons.
Comme l’avait laissé entendre Nicolas Sarkozy, le gouvernement pourrait choisir de renforcer les avantages fiscaux de l'assurance-vie en actions. Soit, selon les Echos, en créant un nouveau type de contrat, plus simple et moins contraignant. Soit en durcissant la fiscalité de l'assurance-vie par le report de l'échéance donnant lieu à abattement, à douze ans au lieu de huit ans.
- Les fonds de placement : ils sont destinés à soutenir les PME innovantes en permettant la défiscalisation des investissements dans les entreprises, mais, affirme encore le rapport de l’Inspection générale des finances, ils proposent des produits de plus en plus «sous-performants».
15% de petits actionnaires
- Les actions : les Français ne sont plus que 15 % à acheter des actions, même si l’Etat leur consent une vingtaine d’incitations et exonérations diverses, comme la non-taxation des plus-values ou encore l’abattement forfaitaire sur les dividendes.
En raison de la crise, les épargnants ne veulent plus parier sur la hausse des marchés et ils privilégient désormais les contrats à taux garanti, en euros. «Des travaux de la direction du Trésor ont montré, affirme encore Les Echos, que la part des actions dans le portefeuille des Français était assez stable (12 %), avec ou sans taxe. Un comble, lorsqu'on sait que l'Etat renonce à 6 milliards de recettes chaque année pour inciter à la détention d'actions !»
Dès lors, les avantages offerts profitent surtout aux plus riches qui choisissent de diversifier leur portefeuille et bénéficient, comme un bonus, des avantages fiscaux.
Vive le livret A
- L’épargne salariale : les patrons ont compris qu’ils pouvaient tirer avantage de l’épargne salariale. Ainsi, nombreux sont ceux qui, désormais la présentent comme un quatorze ou quinzième mois de salaire. Cette substitution de l’épargne au salaire pénalise les finances publiques qui ne perçoivent aucune taxe sur ces revenus, ce qui représente 5 milliards de manque à gagner.
- Les livrets d’épargne : les livrets A et les livrets de développement durable sont les seuls à tirer leur épingle du jeu dans ce rapport accablant. Ils coûtent à l’Etat autour d’un milliard d’euros mais remplissent bien leur rôle dans le domaine notamment du financement des logements et de la rénovation des universités.
Dès lors, seuls les possesseurs des quelque 50 millions de livrets d'épargne sont assurés de toujours bénéficier d'allégements fiscaux.
Thierry de Cabarrus - J'ai passé trente-sept ans dans de nombreux journaux de la presse généraliste comme grand reporter, rewriter, ...
