Créée en 1986, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est aujourd'hui versée à plus de trois millions de familles modestes, leur permettant ainsi de subvenir à une partie des dépenses liées à la scolarité de leurs enfants.

Pour la rentrée 2010-2011, l'ARS sera versée aux familles concernées, pour chaque enfant la composant, né entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus.

Conditions d'attribution de l'ARS

Cette prime de rentrée scolaire est réservée aux familles qui ont au minimum un enfant de moins de 6 ans (ou qui atteindra cet âge avant le 1er février 2011) ou un enfant qui n'aura pas encore atteint ses 18 ans au 15 septembre 2011.

Cependant, si votre enfant entre en cours préparatoire avant l'âge de 6 ans, il peut ouvrir le droit à l'allocation de rentrée, que vous obtiendrez en faisant la demande auprès de la CAF (caisse d'allocations familiales), sur présentation d'un certificat de scolarité.

A contrario, un enfant qui a plus de 6 ans et qui n'est pas admis en primaire, n'ouvre pas droit à l'allocation : attention, la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA) verse automatiquement l'allocation aux familles qui perçoivent déjà des prestations familiales, alors jouez la franchise, car elle n'omettra pas, elle, de vous réclamer les sommes perçues indûment, si elle a connaissance que votre enfant est scolarisé en maternelle et non en primaire.

Tous les jeunes âgés de 25 ans maximum dans le courant de l'année civile 2010 bénéficient de l'ARS, à condition d'avoir perçu des allocations familiales au mois de juillet 2010.

Ne sont pas concernés par l'allocation de rentrée scolaire :

  • les enfants de moins de 18 ans qui sont en apprentissage, si leur rémunération dépasse un certain plafond : 55 % du Smic, soit 823,54 € mensuels bruts ;
  • ceux qui reçoivent un enseignement au sein du foyer familial, puisque les enfants doivent être inscrits dans un établissement ou un organisme d'enseignement privé ou public ou auprès d'un organisme d'enseignement à distance (CNED), pour prétendre à l'ARS ;
  • les enfants nés avant le 1er juillet 1985, puisqu'ils ont franchi la limite d'âge de 25 ans en juillet 2010 (enfants nés entre le 1er juillet 1985 et le 30 juin 2010).

Démarches à effectuer

Concernant les enfants de 6 à 16 ans, si les familles perçoivent déjà d'autres allocations de la CAF, aucune démarche ou demande n'est nécessaire pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire, c'est cet organisme qui vous la versera directement si les conditions nécessaires à son octroi sont remplies.

Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, les familles doivent impérativement envoyer à la CAF ou à la MSA un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour l'année scolaire 2010-2011.

Quant aux familles non allocataires, elles doivent effectuer "une déclaration de situation des prestations familiales et de logement" auprès de la CAF ou de la MSA et une "déclaration de ressources 2008" pour prétendre toucher l'allocation de rentrée. Les imprimés nécessaires sont disponibles à la CAF ou à la MSA, ou, plus simplement, sur Internet.

Conditions de ressources

Les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond qui diffère en fonction du nombre d'enfants présents au sein de la famille. Pour la rentrée scolaire 2010-2011, c'est le revenu net de l'année 2008 qui sert de référence.

Il convient de savoir que le plafond est identique quelle que soit la famille du bénéficiaire : qu'il y ait un seul salaire ou deux pour un couple, ou qu'il s'agisse d'une personne seule. Sachez qu'au cas où vous dépassez légèrement le plafond autorisé, il peut vous être octroyé, sur demande, une allocation dégressive (appelée allocation différentielle) qui sera calculée en fonction de vos revenus.

Plafond des ressources 2008 :

  • pour 1 enfant : 22 946 euros ;
  • pour 2 enfants : 28 241 euros ;
  • pour 3 enfants : 33 536 euros ;
  • et... 5 295 euros par enfant supplémentaire.

Quel montant est alloué pour l'ARS 2010 ?

  • Enfant de 6 à 10 ans : 280,76 euros.
  • Enfant de 11 à 14 ans : 296,22 euros.
  • Enfant de 15 à 18 ans : 306,51 euros.
Ces montants tiennent compte de la déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Rappel : l'enfant doit avoir moins de 18 ans au 15 septembre 2010.

Le versement de la prime de rentrée scolaire aura lieu fin août 2010, pour les 6/16 ans, et dès réception par la CAF ou la MSA du justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour les 16/18 ans.