En cas de transaction immobilière, la différence entre le prix auquel vous avez acheté un bien immobilier et le prix auquel vous le vendez peut être soumis à l'impôt : quels sont les cas d'exonération d'impôts pour la plus-value immobilière ? A qui s'adresser, quelles sont les procédures et comment calculer soi-même la plus-value pour vérifier les modalités d'exonération ?

Calcul de la plus-value immobilière : évaluer l'imposition, les majorations et les abattements

En principe, le calcul d'une plus-value immobilière est tellement simple : il s'agit normalement de la soustraction du prix d'achat du prix de vente... seulement voila, de nombreux éléments rentrent en ligne de compte pour compliquer quelque peu ce calcul ! Il vous faudra notamment tenir compte des éventuelles majorations suivantes pour le prix d'achat :

  • majoration des droits d'enregistrement ou frais de notaire, montant réel ou 7,5% du prix d'acquisition
  • frais d'acquisition à titre gratuit, par exemple en cas de donation ou de succession, si la personne vous ayant cédé le bien immobilier a du s'acquitter de ces frais lui-même
  • frais réels des travaux (rénovations, reconstruction, agrandissement...) ou 15% du montant dde l'achat pour les biens immobiliers possédés pendant plus de 5 ans
Vous devez également prendre en compte les abattements suivants pour le prix de vente :

  • commission d'agence si le vendeur s'en acquitte
  • frais des diagnostics obligatoires pour la vente (amiante, termites, plomb...)
Au montant que vous obtenez en tenant compte de ces différents éléments, incluez ensuite : 10% par année de détention du bien, à partir de la 5è année, et un abattement fixe de 1000 euros. Le résultat ainsi obtenu vous permettra d'obtenir ce que l'on appelle la "plus-value immobilière nette imposable". Vous pouvez bien évidemment vérifier la législation en cours sur le site officiel du gouvernement à ce propos, impot.gouv.fr, en cliquant ici.

Qui est soumis à l'imposition sur la plus-value immobilière ? Quelles conditions pour l'exonération ?

Vous devrez payer la taxe sur la plus-value immobilière si vous vendez un bien immobilier bâti ou non bâti, donc concrètement, une maison, un terrain ou un appartement. Les personnes physiques, mais aussi les sociétés de personne (SCI, SCP par exemple) qui sont soumises à l'impôt sur le revenu sont concernées. Vérifiez bien vos devoirs en cas d'usufruit, de nue-propriété ou de servitude, car le régime des plus-values s'applique également à vous.

Comment être exonéré de l'imposition sur la plus-value immobilière ?

  • le bien vendu doit être la résidence principale du vendeur (au jour de la cession)
  • les dépendances immédiates du bien vendu sont exonérées
  • les ventes de moins de 15.000 euros sont exonérées
  • les biens détenus depuis plus de 15 ans sont exonérés
  • pour les retraités, et certains cas particuliers, vous pouvez consulter les montants du revenu fiscal de référence, si vous n'êtes pas passible de l'ISF, pour être exonéré de la taxe sur la plus-value immobilière ici
Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts pour plus de renseignements.