- Compte à terme garanti auprès de votre banque - Dominique Dancoisne
Vous disposez d'un capital que vous ne pouvez pas investir immédiatement, ou vous êtes dans l'attente d'une opportunité de placement, ou encore vos différents livrets ont atteint le plafond de dépôt. Si vous êtes certain de ne pas avoir besoin de la somme que vous allez placer, où déposer votre argent sur une courte période ?
Dans votre banque : le compte à terme à capital et rémunération garantis
Le compte à terme, également appelé dépôt à terme, peut être ouvert dans toutes les banques.
Le déposant, personne physique ou morale fiscalement domiciliée en France ou à l'étranger, peut ouvrir un ou plusieurs comptes, à son nom ou en compte joint.
L'investisseur choisit le montant et la durée de son placement (de un mois à cinq ans). Le contrat associé au compte indique la somme d'argent placée, la durée de blocage, le taux de rémunération, les pénalités de remboursement anticipé, et les conditions de renouvellement éventuel.
Un seul versement est effectué au départ, et il n'est pas possible de compléter l'apport initial.
Que se passe-t-il à l'échéance ?
- Au terme prévu, le capital est remboursé automatiquement, par virement sur un compte chèques, et les intérêts sont transférés en même temps, pour les comptes de moins d'un an.
- Les intérêts peuvent être versés au déposant chaque trimestre, lorsqu'il s'agit d'un compte de plus d'un an, mais le taux de rémunération sera alors un peu plus faible.
Il est aussi possible de renouveler le compte aux conditions de taux en vigueur au moment de la reconduction.
Tout retrait dans l'intervalle de placement prévu entraine la clôture du compte, avec pénalité.
Quelle est la fiscalité applicable au CAT ?
Pour les personnes physiques, les intérêts des dépôts à terme peuvent :
- Soit être déclarés avec vos autres revenus, et sont alors imposés à votre taux marginal d'imposition (TMI), ainsi qu'aux contributions sociales, perçues séparément (12,1% en 2010).
- Soit être soumis au prélèvement forfaitaire libératoire au taux global de 30,1% en 2010 (18% + 12,1%).
L'intégralité du compte (capital et intérêts échus au 1° janvier de l'année d'imposition) entre dans l'assiette de calcul de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).
Pour les personnes morales, les intérêts sont à considérer en produits financiers.
Fonctionnement du compte à terme (CAT)
En contrepartie d'une absence de frais d'entrée, de sortie, et de gestion, la rémunération de ce placement est relativement faible.
Le taux d'un compte à terme est basé sur l'Euribor (EURo InterBank Offered Rate), qui est le taux de rémunération des dépôts entre banques offert dans la zone Euro, mais chaque établissement retire une commission qui varie de 0,2% à 0,7% selon les banques et les échéances.
Il existe deux types de comptes à terme :
- Les CAT à taux fixe où la rémunération est définie par un document contractuel lors du dépôt.
- Les CAT à taux progressif, où la rémunération augmente chaque trimestre ou semestre.
Lorsque les taux à court terme sont bas, la rémunération du compte à terme est similaire à celle d'autres placements à court terme, et donc peu élevée. Inversement, si les taux à court terme sont élevés, le CAT devient intéressant.
Utilisation du dépôt à terme
Au-delà de l'influence des périodes, il existe de grandes différences de rémunération selon les établissements bancaires, et il ne faut pas hésiter à comparer les différentes offres. Les taux peuvent se négocier selon le montant à placer, et la durée d'immobilisation envisagée.
- Selon la conjoncture, il peut être préférable de placer sur une durée courte renouvelable ou, à l'inverse, longue. La rémunération du compte est définie au moment du dépôt, et les variations du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) ne sont pas répercutées en cours de période d'immobilisation des fonds.
- Par ailleurs, pour une même somme d'argent à placer, il peut être judicieux d'ouvrir plusieurs comptes, plutôt qu'un seul. Si vous deviez malheureusement récupérer d'urgence votre argent, la pénalité pour remboursement anticipé ne porterait que sur la valeur du compte à clôturer, et non sur la totalité de votre capital initial.
Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que la garantie bancaire en France s'élève à 70.000 euros par compte individuel et par établissement.
Dominique Dancoisne - Formatrice en pédagogie auprès des Sapeurs-Pompiers, je commercialise aussi la FOAD EducExpert auprès des SDIS et des ...
