Peu après la sortie de la loi relative au surendettement et au FICP, Christine Lagarde vient d'annoncer, dans une interview confiée au quotidien Les Echos, la sortie d'un nouveau PEL (Plan d'Epargne Logement) en mars 2011, mieux rémunéré, et limité à 15 ans.

PEL : le placement préféré des Français pour leur projet immobilier n'a plus la côte

Entre 2005 et 2010, les fonds placés dans un PEL sont tombés de 224 milliards d'euros à 174 milliards d'euros. Le taux de rémunération peu attractif (2,5% sans prime), pour un placement en principe de long terme, a conduit de nombreux épargnants à "casser" leur Plan, soit pour réaliser des travaux ou des investissements, soit pour constituer un apport pour la souscription d'une assurance vie, au moment où le CAC 40 côtoyait les 5713 points, le 28 septembre 2007.

PEL millésime 2011 : quelles sont les nouveautés? Taux d'intérêt indexé, mais CSG-CRDS, CAPS et prélèvements sociaux dès la première année du plan

Pour relancer le Plan d'Epargne Logement, Madame Lagarde annonce que son taux d'intérêt, indexé sur les taux de référence des marchés financiers, sera actualisé tous les ans, avec un taux plancher à 2,5%. En revanche, les contributions sociales (12,1% actuellement) seront prélevées chaque année.

Le taux qui s'appliquera en cas de demande de prêt, à partir de l'épargne accumulée du plan, ne devrait pas être très différent de l'actuel, soit 4,2% (taux actuariel annuel) en vigueur depuis le 1er août 2003. Moins intéressant que celui des offres de crédit immobilier proposées par les banques en 2010, ce taux pourrait se situer favorablement, dans la perspective d'un retour d'inflation possible à partir de 2011.

L'ensemble de ces dispositions s'appliquerait à tout nouveau plan souscrit à compter du 1er mars 2011, avec une durée de vie limitée à 15 ans. Les plans actuellement en vigueur sont supposés conserver les conditions qui leur sont applicables en fonction de leur année d'ouverture.

PEL millésime 2003 et années suivantes : le conserver ou le casser ?

Depuis le 1er août 2003, le taux "prime incluse" n'existe plus, mais s'élève à 3,5%, à titre indicatif, afin de pouvoir le comparer avec les autres générations de PEL. En réalité, les intérêts sont calculés au taux de 2,5%, durant la phase d'épargne. A l'issue de cette période, si un crédit est accordé, une prime représentant 2/5e des intérêts acquis sera versée (plafonnée à 1525 euros).

A partir de 2013, soit au dixième anniversaire du plan, les contributions sociales seront prélevées sur les intérêts, puis tous les ans, ainsi qu'à la clôture du plan, pour cette génération de PEL millésime 2003.

En 2015, ce plan aura 12 ans, et ses intérêts seront soumis à l'impôt sur le revenu, soit selon votre TMI (Taux Marginal d'Imposition), soit par prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur option prise avant le paiement desdits intérêts (taux du PFL de 18% en 2010).

En fonction de ces deux échéances, et si vous n'avez l'intention ni de souscrire un crédit assorti à votre PEL, ni de céder aux membres de votre famille vos droits à prêt acquis, il s'avèrera judicieux de clôturer l'actuel plan et de souscrire un nouveau placement à partir de 2011, afin de profiter d'un meilleur taux d'intérêt.

Attention : si vous souhaitez utiliser vos droits à prêts pour l'obtention d'un crédit épargne logement, la prime est calculée au prorata des intérêts acquis à la date anniversaire précédente.

PEL millésime juillet 2000 à 2003 : versements bloqués et taux sans prime après 10 ans

Les plans ouverts entre le 1er juillet 2000 et le 11 décembre 2002 bénéficient d'un taux de 4,5% prime incluse, qu'il y ait ou non demande de crédit à la clôture.

Le cas est différent pour les PEL ouverts entre le 12 décembre 2002 et le 31 juillet 2003 : ils bénéficient d'une rémunération sur la base d'un taux avec prime, mais la prime ne sera réellement délivrée qu'en cas de réalisation d'un prêt épargne logement (le taux sans prime représente 3,27%).

Après dix ans d'ancienneté du PEL, la prime et les droits à prêt sont ceux acquis au dixième anniversaire, et le taux appliqué ensuite est de 3,27%

Sachant en outre que les versements ne sont plus possibles sur le PEL après 10 ans, la moindre rentabilité de ce placement justifiera peut-être, en fonction de vos objectifs patrimoniaux, et de la législation applicable aux différents supports de placement financier à partir de 2011, de réorienter votre épargne.