- Crédit d'impôt ou déduction fiscale cette année - google image
Les services à la personne se portent bien, et nombreux sont ceux qui créent leur entreprise de SAP car la demande est forte et variée : baby sitting ou garde d'enfant à domicile, préparation de repas à la personne, travaux de jardinage, soutien scolaire et cours, assistance aux personnes handicapées ou âgées, garde-malade, esthétique à domicile.
Mais si vous êtes employeur d'un salarié à domicile, savez-vous que vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt ou bien d'une réduction d'impôts pouvant s'élever jusqu'à 50% des dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à temps complet ou partiel à domicile ? Conditions, procédures et démarches pour les personnes éligibles pouvant bénéficier de cet avantage fiscal.
Un crédit d'impôt ou une réduction fiscale pour l'emploi d'une personne salariée à domicile
Pour bénéficier de cette réduction fiscale ou de ce crédit d'impôt, vous devez bien entendu être domicilié en France pour votre déclaration d'impôts de cette année. Cette mesure concerne aussi bien votre résidence principale que secondaire, pourvu qu'elle soit située en France. Cet avantage fiscal peut prendre la forme d'un crédit ou d'une réduction :
- crédit d'impôt : si vous exercez une activité professionnelle, ou que vous avez été inscrit en tant que demandeur d'emploi pendant une période d'au moins trois mois pendant l'année fiscale où les dépenses ont été faites
- réduction d'impôt : pour les personnes ne rentrant pas dans ces catégories (par exemple les retraités, les demandeurs d'emplois inscrits moins de trois mois pendant l'année fiscale concernée...), il s'agira d'une réduction et non d'un crédit d'impôt. Les personnes qui ont fait ces dépenses pour employer un salarié au domicile d'un ascendant et non à leur propre domicile bénéficieront eux-aussi d'une réduction et non d'un crédit d'impôt même si elles rentrent dans les catégories pouvant bénéficier d'un crédit d'impôt pour les travaux réalisés à leur propre domicile.
La différence entre déduction et crédit d'impôt est que la déduction concerne le total des revenus que vous déclarez, d'où une diminution des impôts à payer. Le crédit d'impôt est une somme qui vous sera remboursée si la diminution d'impôt est supérieure au montant que vous devez payer pour vos impôts sur le revenu.
Par exemple, dans le cadre de cette mesure d'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile, si vous avez droit à un crédit d'impôt de 1000 euros et que le montant de vos impôts sur le revenu s'élève à 500 euros, non seulement vous ne paierez pas ces 500 euros, mais de plus vous recevrez un chèque du Trésor Public équivalent aux 500 euros restant !
Quels services à la personne à domicile donnent droit au crédit d'impôt ?
La liste complète de ces services est détaillée dans les articles D 7231-1 et D 7233-5 du Code du travail. D'une manière générale, ils concernent :
- vos enfants : garde à domicile (pour les crédits d'impôts liés à la garde en dehors du domicile, une mesure spécifique existe), cours, soutien scolaire...
- les personnes âgées, dépendantes ou handicapées : préparation et livraison des repas, esthétique à domicile, aide ménagère, aide familiale, aide à la mobilité, déplacements, courses, garde-malade, aide et soins aux animaux domestiques...
- l'entretien de la maison : petits travaux de jardinage ou de bricolage, entretien de la maison, ménage, gardiennage et surveillance de votre résidence principale ou secondaire...
Ces services peuvent être réalisés par une personne salariée, mais également par une association ou une entreprise, voire un organisme agréé de SAP. Pour connaitre le montant de la réduction ou du crédit d'impôt auquel ces frais de services à la personne peuvent vous donner droit, et pour consulter les différents barèmes et plafonds, n'hésitez pas à consulter les différentes modalités de l'article 199 sexdecies du Code général des impôts qui énumère les différentes conditions et les différents montants de cette mesure.
Emilie Merlin - Après un parcours universitaire classique, j'ai enseigné la littérature anglaise avant de me consacrer à la ...
