- doit-on tourner le dos aux éoliennes? - Tazintosh
L'équipe ministérielle élaborant le projet de loi Grenelle 2, avec à sa tête Jean-Louis Borloo Ministre de l'Ecologie, a présenté le 27 Avril, autour d'une conférence de presse, les grandes lignes d'une loi attendue par tous les professionnels de l'environnement et de l'énergie.
Cette annonce s'est voulue rassurante et a mis en avant l'ensemble du travail effectué depuis 2007, autour des différents débats et échanges parlementaires. Mais l'arrivée du projet de loi amendé à l'Assemblée Nationale le 4 Mai 2010 laisse déjà place aux polémiques et au lobby.
Historique du Grenelle de l'environnement
Le Grenelle de l'Environnement a été initié en 2007 à la suite de l'élection du Président de la République Nicolas Sarkozy, par une série de réunions entre les acteurs publics et privés pour proposer des solutions permettant d'atteindre les objectifs de développement durable à l'horizon 2020.
A l'issue de ces débats, le projet de loi Grenelle 1 a fait son chemin pour être promulguée en été 2009, fixant des objectifs globaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de gestion écologique. Son contenu est décrit dans l'article «Le développement durable encadré par une loi».
Une loi Grenelle 2 pour réglementer concrètement les éco-activités et le développement durable
La loi Grenelle 1 restant dans la fixation d'objectifs généraux, la préparation de la loi Grenelle 2 a été vite décidé afin d'entrer dans la pratique, donner les moyens règlementaires et fiscaux pour atteindre les objectifs du Grenelle 1, et encadrer précisément les activités durables.
Le projet de loi a entamé le marathon parlementaire dès l'été 2009, puis a été voté au Sénat le 8 octobre 2009 avec une série d'amendements changeant considérablement son périmètre initial.
Chantiers du Grenelle 2
Le Grenelle 2 s'attelle à la tache de la réglementation du développement durable et de l'écologie à travers 6 chantiers:
- L’amélioration énergétique des bâtiments
Le Diagnostic de Performance Energétique gagnera de l'importance avec le Grenelle 2 et permettra à chacun de connaître sa consommation de bâtiment. Les bâtiments publics devront subir plusieurs séries de travaux afin d'améliorer leur rendement énergétique et consommer moins d'énergie.
- Les transports
La mise en place de nouveaux modes de transports sera favorisée et facilitée en donnant des droits supplémentaires vis-à-vis du public, comme l'expropriation, afin d'accélérer les travaux.
- Les consommations d’énergie et la réduction des gaz à effet de serre
Le Grenelle 2 prévoit de compléter et de rendre indispensables les documents de planification des collectivités comme le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et le SCoT ( Schéma de Cohérence Territoriale). Il est prévu que ces documents ne puissent s'opposer à l'installation de systèmes de production d'énergies renouvelables.
- La biodiversité
La biodiversité sera entérinée dans la loi Grenelle 2 par l'élaboration de la trame verte et bleue, articulée entre les différents niveaux géographiques. L’Etat et les régions co-élaborent un schéma régional de cohérence écologique pour le maintien et la restauration des continuités écologiques, qui sera soumis à enquête publique.
- La maîtrise des risques et de traitement des déchets
La maitrise des risques environnementaux est devenue aujourd'hui nécessaire pour envisager l'avenir, ainsi que le traitement des déchets en organisant la règlementation de traitement de tous les déchets par leurs filières respectives.
- Une nouvelle gouvernance écologique
Le Grenelle 2 prévoit une meilleure prise en compte de l'écologie dans la gouvernance française: les acteurs environnementaux seront représentés au conseil économique et social. Les collectivités auront à réaliser sur demande des élus un rapport sur leur situation en matière de développement durable et à définir les orientations et programmes de nature à améliorer leur situation.
Des craintes et des critiques déjà dévoilées
Avant même d'arriver à l'Assemblée Nationale, la loi Grenelle 2 fait des remous et attire les critiques dues aux amendements réalisés au Sénat. En effet, les Sénateurs ont bloqué certains points comme la continuité écologique. Ils ont pu toutefois combler certains vides juridiques, notamment celui de la cohérence et la mise en compatibilité des documents de planification (PLU, SCOT, etc.)
Le développement de l'énergie éolienne semble visé et désavantagé par la nouvelle version du Grenelle 2, puisqu'elle propose de continuer d'évaluer la nécessité de développer cette énergie en proposant de continuer les concertations sur l'acceptabilité, sans l'aider totalement à s'implanter dans les territoires. Les amendements du Grenelle 2 visent à rendre le développement des éoliennes impossible selon le PS et Europe Ecologie.
Les péages urbains, initialement prévus pour être imposés dans les grandes villes, ont été quant à eux retirés de la loi afin de ne pas augmenter les inégalités.
Le travail sur la loi Grenelle 2 semble montrer la continuité du recul du Gouvernement sur les mesures environnementales, malgré un développement très important et des débats menés intelligemment. L'avenir du Grenelle 2 est entre les mains des députés pour fixer des objectifs clairs et donner des moyens adéquats.
Source: MEEDDM
Plus d'infos:
Article décrivant la loi Grenelle 1
Le site du Ministère de l'Ecologie
Alexandre Goncukliyan - Ingénieur spécialisé en environnement, eau et énergies renouvelables, et heureux de concilier passion et ...
