Que l'on soit vendeur ou acheteur d'un véhicule d'occasion, on a tout intérêt à faire une bonne affaire. L'honnêteté du vendeur et la prudence de l'acheteur sont deux éléments importants d'une transaction entre particuliers, car dans le cas contraire, les recours en cas de litiges sont difficiles à mener et risquent de coûter au vendeur comme à l'acheteur des frais importants.

Savoir évaluer le bien-fondé du litige

Si votre nouveau véhicule est en panne et si vous ne trouvez pas cela normal, avant de vous lancer dans une procédure longue et onéreuse, il faut examiner vos chances d'avoir gain de cause face à un vendeur récalcitrant.

  • Plus le délai est long entre l'achat et la panne, moins vous aurez de chance de rentrer dans la case "litige". On peut plus difficilement évoquer la mauvaise foi d'un vendeur six mois après l'achat d'un véhicule d'occasion qu'après une ou deux semaines.
  • De même il est plus facile d'évoquer un vice caché au bout de 200 km, plutôt qu'après avoir parcouru 3 000 km.
  • L'âge et le kilométrage du véhicule : vous devez rester conscient qu'en achetant un véhicule de plus de dix ans, ou de plus de 90 000 km, vous prenez le risque de la vétusté. Ce risque doit être convenu au moment de l'achat, ce qui justifie le prix modéré du véhicule. En achetant moins cher, vous devez prendre en compte les éventuelles réparations que vous auriez à faire ultérieurement. C'est de bonne guerre.
  • Si vous avez acheté votre véhicule auprès d'un garagiste, censé être le mieux placé pour connaître l'état des pièces du moteur avant la vente, vous aurez davantage de possibilités de vous retourner que si vous l'avez acheté à un particulier.
  • Il faut que le litige porte sur un problème absolument invisible par l'acheteur au moment de la vente. D'où la nécessité de précautions au moment de la visite du véhicule.
  • En écrivant "vendue en l'état" à la main figure sur le certificat de cession, le vendeur s'exonère de toute garantie sur les vices cachés. Il en a le droit, mais cela ne le protège pas totalement (voir plus bas).
Si vous êtes en droit de vous retourner contre le vendeur, cela ne garantit pas le succès de votre démarche. Essayez donc de ne pas vous situer sur "le fil du rasoir", où, du coup, ce serait votre mauvaise foi qui serait mise en avant par le vendeur.

La résolution à l'amiable

Avant de vous lancer dans une procédure d'expertise, contactez le vendeur pour lui parler de votre problème, et tentez de le régler entre vous dans un premier temps. Si la vente s'est effectuée avec toutes les précautions nécessaires, si vous avez discuté avec le vendeur de l'éventuelle vétusté de certaines pièces et s'il vous a affirmé que "son garagiste lui avait dit que tout allait bien", vous avez une chance de pouvoir lui prouver le contraire et d'obtenir gain de cause auprès de lui. Sinon, vous aurez au moins un début de mauvaise foi flagrante, qui vous permettra d'envisager la suite des événements.

La garantie légale contre les vices cachés

La plupart des acheteurs pensent qu'en achetant à un particulier, sans contrat de vente, ils n'ont pas la possibilité de se retourner contre le vendeur en cas de vice caché. Une garantie existe pourtant bel et bien, l'article 1641 à 1649 du Code civil, qui s'applique, quel que soit le type de vente et quelle que soit la chose vendue : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix, s'ils les avaient connus."

Les démarches juridiques à entreprendre

Si votre assurance personnelle englobe une assistance juridique, profitez-en. Celle-ci dépêchera un expert auprès du tribunal, qui, s'il reconnaît la validité de la plainte, constituera un dossier, afin d'assigner le vendeur. Vous devez prouver que le vendeur ne vous a pas prévenu du vice de façon intentionnelle.

L'expert peut par exemple démontrer que le véhicule a subi une réparation mal effectuée, ou qu'il a eu un accident, ce dont le vendeur ne vous avait pas informé. Auquel cas la mention "vendu en l'état" peut se retourner contre le vendeur, qui se sera rendu coupable d'avoir volontairement limité la garantie en toute connaissance de cause.

Les frais judiciaires sont à la charge de l'acheteur tant que l'expertise n'a pas démontré la culpabilité du vendeur. Il faut savoir qu'une heure d'expertise vous coûtera au minimum 80 euros, et le montage du dossier complet au miminum 200 euros.

Si vous obtenez gain de cause, vous pourrez choisir soit l'annulation de la vente avec remboursement et restitution de tous les frais annexes engagés, soit de garder le véhicule et de vous faire rembourser par le vendeur toutes les réparations nécessaires.

Ces démarches s'avèrent longues (parfois plusieurs années dans le pire des cas) et onéreuses, d'où la très grande prudence indispensable au moment de l'achat du véhicule d'occasion.

Liens

La notion de vice caché pour les automobiles d'occasion

Réponses d'experts à vos questions sur les litiges