- En avant ! Cinq semaines pour faire des affaires. - libre de droit
Commerçants et consommateurs, tous attendent avec fièvre la période des soldes. Elles permettent aux uns et aux autres de réaliser de bonnes affaires, mais souvent elles sont aussi source d'interrogations, pour qui ne connaît pas vraiment leur réglementation. Pour que la bonne affaire d'un moment, ne vire pas au cauchemar, mieux vaut être informé et comprendre le fonctionnement. Car entre soldes, promotions, ventes privées sur Internet ou à distance, difficile de faire la différence... et cependant il y en a !
Les soldes : définition
Les soldes se caractérisent par des réductions des prix de vente de certaines marchandises, permettant ainsi aux commerçants d'écouler leur stock saisonnier invendu, dans un délai rapide. Soumises à réglementation, elles doivent également faire l'objet de publicité de la part des commerçants, avant la date de début.
Qu'elle soit faite sous forme de tracts, affiches, radio, etc., la publicité ne peut pas mentionner n'importe quoi, mais doit être faite dans le respect de la réglementation. Celle-ci oblige le vendeur à faire figurer la date de début et de fin de soldes (ou la mention "jusqu'à épuisement des stocks"), les prix concernés, ainsi que le montant de la réduction consentie.
Attention ! Si une grande affiche est apposée sur la vitrine du magasin comportant le mot "soldes", cela conduit l'éventuel acheteur à penser que tous les articles exposés sont soldés ! Ce qui souvent n'est pas le cas. Il est interdit de mélanger les articles soldés ou non soldés. Le commerçant doit clairement afficher la différence entre ceux-ci à l'aide de mention, telle "sauf point orange, rouge", par exemple.
De plus, pour être en mesure de solder un produit, le commerçant doit l'avoir payé à son fournisseur et déjà mis en vente au moins depuis 1 mois, à compter de la date du début des soldes. Il a aussi interdiction de reconstituer son stock soldé pendant toute la période que dure les soldes. Ce qui fait la différence avec les promotions qui, elles, concernent un lot d'articles achetés à moindre coût, ou invendus et sont décidées par le commerçant.
Les périodes de soldes
Elles ont lieu officiellement deux fois par an (hiver et été) sur une période de cinq semaines chacune. Fixées par décret préfectoral, les dates et heures peuvent varier d'un département à l'autre, en fonction notamment de l'activité saisonnière ou si des opérations commerciales sont menées sur des zones limitrophes du département.
En dehors des périodes légales, les commerçants sont autorisés à faire des "soldes flottants", pour lesquels ils déterminent eux-mêmes les dates. Les périodes autorisées ne doivent pas dépasser deux semaines par année civile et peuvent être ainsi réparties : les deux semaines consécutives, ou deux fois une semaine. En tout état de cause ces soldes flottants doivent être achevés au plus tard un mois avant le début des soldes officiels et le commerçant doit en faire la demande auprès du préfet de son département.
Autorisées depuis un an, ces soldes complémentaires étaient auparavant considérées comme des soldes hors périodes et pouvaient être passibles de sanctions.
En période de soldes, si le vendeur considère à un moment qu'il a suffisamment diminué son stock, il peut cesser l'opération avant la date définie.
Comment s'applique les nouveaux prix
Pour les soldes, c'est obligatoirement le prix le plus bas affiché dans le magasin pour un produit qui doit être pris en compte pour calculer le taux de réduction. Prix appliqué au cours des trente derniers jours qui ont précédé le début de la publicité relative aux soldes.
Les articles doivent être étiquetés de façon à faire apparaître le dernier brix - barré -, le nouveau prix et le pourcentage de la réduction effectuée. Cependant il est autorisé que seul l'ancien prix puisse être mentionné, dans le cas d'une réduction globale (exemple : - 30 % sur tous les pulls).
Lorsqu'un commerçant augmente ses prix juste avant les soldes, ou qu'il en applique un qui n'a jamais été pratiqué auparavant, on parle alors de faux rabais ! Pour s'en convaincre, le repérage avant soldes est idéal.
A savoir : le moment des soldes est la seule période où les commerçants sont autorisés à vendre les produits moins chers qu'ils ne les ont achetés (vente à perte).
Garanties
Contrairement à ce qu'affirment certains vendeurs, les produits soldés bénéficient des mêmes garanties légales qu'un autre article, qu'elle soit de conformité ou de vices cachés. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de rembourser ou d'échanger le produit concerné. En cas de refus de sa part, l'acheteur est en droit de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non réponse il peut saisir soit le tribunal de proximité (montant inférieur ou égal à 4 000 euros) ou le tribunal d'instance (entre 4 001 et 10 000 euros), dans un délai de deux ans.
Par contre si le défaut est apparent au moment de l'achat, le commerçant n'a aucune obligation de remboursement ou d'échange. Dans ce cas-là, uniquement, il est en droit d'apposer la mention "ni repris, ni échangé". La demande d'échange de taille, de couleur, de coupe, relèvent quant à elle, uniquement d'un geste commercial et reste au gré du vendeur.
Soldes à distance
Concernant la vente à distance (Internet, téléphone, catalogue, téléachat), la réglementation est en général la même qu'en magasin, à une exception près toutefois : les soldeurs à distance doivent respecter les dispositions impératives relatives à la vente à distance du Code de la Consommation. L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit commandé en solde. Si le consommateur entend exercer ce droit, le renvoi de la marchandise se fera à ses frais. En raison de cette clause de rétractation, il est interdit à un soldeur à distance de faire valoir le fameux "ni repris, ni échangé".
Danielle Lognon - Amoureuse de la langue française depuis toujours, j'en ai fait mon métier et suis devenue journaliste de presse ...
