Les actes d’état civil comptent au nombre des documents souvent requis pour des besoins administratifs. Ils sont aussi la base indispensable pour reconstituer une généalogie. Quelle que soit l’utilisation qui en est faite, ils sont supposés fournir des informations exactes permettant de justifier de l’identité d’un individu. Sont-ils pour autant totalement fiables ?

Etablissement des actes

Institués en 1792, les actes d’état civil doivent être rédigés d’une manière précise. Le Code civil prévoit ainsi dans le titre II du livre 1er, les conditions dans lesquelles sont établis les actes d’état civil, ainsi que les mentions qui doivent figurer dans chaque type d’acte.

L’acte de décès, le moins fiable des actes

Selon l’article 78 du Code civil, l’acte de décès doit être "dressé par l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d'un parent du défunt ou sur celle d'une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu'il sera possible." Aucun document d’état civil antérieur concernant le défunt n’est donc requis. Il s’ensuit que les informations données par le déclarant peuvent être incomplètes ou erronées.

En pratique, il n’est pas rare de rencontrer des actes de décès, surtout s'agissant d'actes anciens, sur lesquels l’identité des parents du défunt n’est pas mentionnée, tout simplement parce qu’ils étaient ignorés du déclarant. C'est aussi souvent le cas lorsque le défunt était né à l'étranger et avait émigré à l'âge adulte, ses parents demeurant encore dans le pays d'origine.

Il arrive aussi, ce qui est bien plus embêtant pour le généalogiste, que les informations soient fausses.

Quelques exemples d’erreurs et confusion

Parmi les erreurs les plus fréquentes se trouvent les confusions concernant les date et lieu de naissance, surtout s’agissant là encore des actes d’état civil les plus anciens et particulièrement concernant les décès. Le degré de précision des informations requises des déclarants ayant par ailleurs évolué au fil du temps, il arrive que les actes anciens soient très approximatifs, n’énonçant par exemple qu’un âge et non une date de naissance complète.

De même, les actes n’ayant parfois été dressés, dans les faits, que sur le fondement de déclarations et non de la présentation de documents, il peut y avoir une confusion quant au lieu de naissance de l’intéressé. Cela peut être le cas lorsque ce dernier, né dans un lieu, est parti vivre ailleurs dans son enfance et que la mémoire du déclarant n’a conservé le souvenir que de ce dernier endroit.

Il arrive aussi que le déclarant confonde, en toute bonne foi, les patronymes, en particulier concernant les femmes. Il peut ainsi confondre les noms entre les générations.

Des omissions de prénoms ou des erreurs d’orthographes des patronymes sont également fréquentes, y compris à l'époque actuelle.

Peut-on faire rectifier un acte ?

Corollaire de la constatation d’erreurs dans les actes d’état civil, la question de la rectification de ceux-ci peut se poser, surtout lorsqu’il s’agit d’actes récents susceptibles d’avoir encore un intérêt administratif.

L’article 99 du Code civil prévoit que la rectification ne peut se faire que sur instruction du procureur de la République territorialement compétent.

Pour les actes plus anciens, il est peu probable qu'une demande de rectification puisse aboutir... seuls les généalogistes pouvant être troublés par la ou les erreurs constatées et étant, en même temps, souvent les seuls à pouvoir rétablir la vérité.

Source :

Code Civil consultable sur www.legifrance.fr