La scolarisation des enfants et jeunes handicapés se heurte à maints obstacles. Pourtant, les projets personnalisés de scolarisation, ou PPS, définis par un contexte législatif rigoureux, devraient en garantir la mise en œuvre.

Après un premier niveau informatif sur le cadre théorique prévu, un deuxième article traitera des difficultés possibles sur le terrain.

Cadre de la scolarisation

La loi du 11 février 2005 envisage la scolarité des élèves en situation de handicap sous l’angle d’une « intégration » (le terme d’inclusion étant maintenant préféré) maximale en milieu ordinaire.

  • dans l’établissement d’enseignement du secteur de résidence en priorité ;
  • au sein d’un dispositif adapté, dans un établissement ordinaire, si besoin (soit les « classes localisées d’inclusion scolaire » – CLIS – au niveau primaire, et les « unités localisées d’inclusion scolaire » – ULIS –, ex-UPI à partir de septembre 2010, au niveau secondaire) ;
  • au sein d’un établissement adapté, si les deux premières solutions ne conviennent pas (soit les unités d’enseignement des établissements médico-sociaux, par exemple).
Quel que soit le lieu de scolarisation, « le parcours de formation exige un suivi permanent et une analyse constante de son déroulement » (circulaire 2006 de l'Éducation nationale).

Un projet personnalisé de scolarisationpour chacun

Il est donc question de donner à chaque enfant la possibilité d’un parcours scolaire cohérent, adapté à ses besoins et prévu dans la continuité.

Le PPS est le document officiel qui notifie :

  • les objectifs fixés en termes d’acquisitions ;
  • les besoins de l’élève pour y parvenir ;
  • les moyens envisagés pour y répondre.
Ce projet est élaboré et mis en œuvre selon différentes étapes et procédures.

Premier rouage : l’enseignant référent

Généralement enseignant spécialisé de l’Éducation nationale, il est responsable de l’organisation des projets de scolarisation de tous les élèves handicapés sur un secteur géographique donné. Cette mesure concerne aussi les jeunes fréquentant des unités d'enseignement d’établissement adapté.

Il est l’interlocuteur privilégié des parents, à qui il doit apporter informations, conseils et aide administrative éventuelle. C'est donc lui qui peut répondre à toute question avant même la scolarisation.

Il lui incombe de favoriser les échanges entre les différents intervenants auprès de l’enfant.

Deuxième rouage : l’équipe de suivi de scolarisation

L’enseignant référent réunit l’équipe de suivi de scolarisation dont les membres sont chargés :

  • de mettre en commun leurs observations et évaluations ;
  • de faire des propositions d’organisation et de réponses aux besoins de l’élève.
Cette équipe se réunit au moins une fois par an, et plus si nécessaire. Elle assure un premier travail destiné à initier le projet personnalisé de scolarisation. Elle doit ensuite assurer une « fonction de veille », actualiser régulièrement le projet et le faire évoluer en cas de besoin.

Composent cette équipe au minimum :

  • les parents ou représentants légaux de l’élève mineur, ou l’élève majeur lui-même ;
  • l’enseignant référent ;
  • le ou les enseignant(s) accueillant l’élève.
En fonction de la situation, sont également prévus :

  • le ou les enseignant(s) spécialisé(s) ;
  • les professionnels d’éducation ou de soins des services concernés, ou du secteur libéral ;
  • les directeurs d’établissements médico-sociaux ou de santé ;
  • les psychologues scolaires et conseillers d’orientation psychologues ;
  • les personnels des services sociaux ou de santé de l’Éducation nationale (médecin, infirmier, assistant social) ;
  • les personnels d’accompagnement scolaire (auxiliaire de vie scolaire, par exemple, ou autres professionnels spécialisés dans un type de handicap).
Troisième rouage : la maison départementale des personnes handicapées

L’enseignant référent rédige des comptes rendus des réunions de l’équipe de suivi de scolarisation et les diffuse :

  • auprès des inspecteurs de l’Éducation nationale et des chefs d’établissement (principal de collège, proviseur de lycée) ;
  • auprès des équipes pluridisciplinaires de la maison départementale des personnes handicapées.
Les équipes pluridisciplinaires, sur la base des observations concernant les compétences, difficultés et besoins de l’élève, élabore le projet personnalisé de scolarisation. Il est ensuite validé ou modifié par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, qui prend et notifie les décisions nécessaires à sa mise en œuvre :

  • orientation de l’enfant ou du jeune vers un dispositif adapté, un établissement adapté ou un service médico-social d’accompagnement ;
  • proposition de matériel pédagogique adapté financé par l’Éducation nationale ;
  • attribution d’un auxiliaire de vie scolaire pour une assistance en classe ;
  • mesures de financement complémentaires si nécessaires (via un complément d’allocation d’éducation d’enfant handicapé ou via une prestation de compensation du handicap).
La mise en œuvre du projet s’impose ensuite à la communauté éducative, sous la responsabilité des inspecteurs de l'Éducation nationale et chefs d’établissement.

Les contenus du projet personnalisé de scolarisation

Le projet mentionne :

  • le ou les lieu(x) de scolarisation : classe ordinaire à temps plein ou partiel, classe adaptée, unité d'enseignement à temps plein ou partiel ;
  • les accompagnements scolaires et extrascolaires : pédagogique, éducatif, thérapeutique, rééducatif ; les aides techniques et humaines ;
  • l’emploi du temps hebdomadaire de l’enfant (heures et lieux de scolarisation, temps consacré à l’enseignement et aux autres activités, dans ou hors l’établissement, temps de déplacement) ;
  • les plannings des intervenants et leur lieu d’intervention ;
  • la programmation adaptée des apprentissages, en référence aux programmes nationaux, si le rythme des acquisitions ne peut être identique à celui des élèves valides.
Il s’appuie sur des justificatifs :

  • évaluations pédagogiques, notes, observations des professeurs ;
  • bilans psychologiques, orthophoniques, médicaux, etc.
L'organisation des parcours scolaires s'inscrit donc dans un cadre précis et balisé. Mais la mise en œuvre des projets se heurte bien souvent à des obstacles non prévus par le législateur, comme en témoignera l'article suivant, « Scolarisation de l'enfant handicapé : les difficultés du projet ».