Vous souhaitez accéder à la propriété et vous avez déjà une idée de votre future habitation. L’enthousiasme d’y imprimer votre image, votre personnalité et de faire correspondre votre foyer à votre vie est la condition initiale de votre bien-être. Vous vous orientez tout naturellement vers la construction d’une maison individuelle neuve.

Sachez que le contrat qui va vous lier à votre constructeur est régi par des règles précises depuis la loi du 19 décembre 1990. Mais une autre solution s’offre à vous : le maître d’œuvre. Constructeur ou maître d'oeuvre, que choisir ? Voici quelques éléments pour vous aider à trancher la question en fonction des particularités de votre projet ainsi que des garanties dont vous souhaitez bénéficier.

Le constructeur : les clauses obligatoires du contrat de construction

Le contrat de construction peut être simplement confié à votre constructeur mais il doit obligatoirement comporter en annexe une notice descriptive, les plans de votre future maison ainsi qu’une notice d’information. Dans ce cas votre unique interlocuteur doit être le constructeur qui choisi les entreprises sous traitantes. Il a pour obligation de respecter le prix et le délai de livraison convenu par contrat. L’intégralité du prix devra être payée au constructeur. Le contrat de construction vous offre de garanties qui vous protègent : la garantie de remboursement des sommes versées avant l’ouverture du chantier et la garantie de livraison en vous assurant de vous livrer la maison à la date et au prix convenu.

Une fois le contrat signé

Après la signature du contrat, pour notifier l’acte, le constructeur doit vous envoyer le contrat convenu par lettre recommandée avec accusé de réception. Suivant les dispositions de la loi vous pouvez à compter du lendemain de la première présentation de la lettre revenir sur votre engagement et cela pendant un délai de sept jours.

Le maître d'oeuvre : le contrat de maîtrise d'oeuvres

Une autre possibilité s’offre à vous en dehors du constructeur : le maître d’œuvre. Le maître d’œuvres à pour rôle de concevoir et de mettre en forme votre projet de construction. Vous restez cependant maître du choix des entreprises et vous les payez directement à l’inverse du constructeur qui se pose en intermédiaire. Le maître d’œuvre à pour tâche essentiel de coordonner et de veiller à la bonne marche des travaux en vérifiant les factures et en assistant jusqu’à la livraison du bien immobilier fini. Le maître d’œuvre perçoit des honoraires pour ses prestations convenu par contrat.

Quel maître d'oeuvre choisir ? Plusieurs profils possibles

En fonction de vos désirs ou attentes plusieurs interlocuteurs vont participer à la réalisation de votre projet. Chacun des ces professionnels peut devenir votre maître d’œuvre.

  • L’architecte diplômé et inscrit à l’Ordre National des Architectes : ce professionnel tout en prenant en charge la conception des plans de votre futur maison peut aussi prendre en charge le suivi des travaux
  • Les bureaux d’études (regroupant des architectes diplômés ou/et des techniciens en bâtiments) : ces professionnels peuvent prendre selon le cas en charge la conception des plans ainsi que le suivi des travaux.
  • Diverses entreprises ou sociétés composées d’un personnel plus ou moins qualifié : ces professionnels peuvent être des entrepreneurs ou des bâtisseurs (n’oubliez pas de vérifier leurs qualifications professionnelles au préalable)

Les détails à ne pas négliger

Que vous ayez choisi de confier le contrat de construction à votre constructeur ou à un maître d'oeuvre, vous devrez dans les deux cas être vigilant, lors de la signature, à certains points de détail. Sachez tout d'abord que les contrats confiés aux professionnels qui interviendront ne sont pas réglementés, c'est pourquoi ce contrat se doit d'être le plus précis possible.

Portez un intérêt tout particulier à la somme totale des devis envisagés, si le prix est ferme et définitif ou forfaitaire ou encore simplement estimatif. Mais surtout n’oubliez pas de prévoir un délai précis d’exécution des travaux et le cas échéant des pénalités de retard, sachant que le maître d’œuvre n’est pas responsable des délais d’exécution.

Une troisième solution : être son propre maître d'oeuvre

Mais si malgré ces deux options, vous ne souhaitez pas déléguer cette tâche et économiser les 4 à 12% d'honoraires dévolus à ce professionnel, il vous reste un dernier choix : être le maître d'oeuvre de votre projet. Mais sachez que si vous endossez cette fonction il vous faudra savoir conjuguer des talents qui ne s'improvisent pas : disponibilité et rigueur pour comparer les différents devis, connaissances techniques pour superviser le travail des équipes sur le chantier et détecter le cas échéant les éventuels mal-façon, connaissances administratives et comptables nécessaires au traitement des devis, factures et procédures légales (permis de construire, etc).

Véritable chef d'orchestre et garant de l'évolution conjuguée de tous les professionnels sur le chantier, gestionnaire de l'aspect administratif ainsi que de la facturation et des assurances, on ne s'improvise pas forcément maître d'oeuvre. Soyez certain de posséder les compétences mais aussi d'avoir le temps de suivre les travaux, en cas de doute ou de projets très ambitieux, soyez raisonnable : confier cette tâche à un professionnel.

Plus d'information :

Renseignements : ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement)