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À partir de l'âge de 15 ans, un mineur peut entretenir des relations sexuelles avec la personne de son choix, dans la mesure où cette personne ne rentre pas dans l'une des catégories suivantes : les parents ou les beaux-parents, les individus ayant autorité sur l'adolescent (par exemple, un professeur) ou exerçant des responsabilités à son égard (moniteur de colonie de vacances, surveillant d'internat, etc.). Pour toutes les autres, si les relations sexuelles ont lieu avec le consentement du mineur de plus de 15 ans, il n'y a rien d'illégal.
Légal mais pas forcément accepté
Cependant, les parents du mineur concerné peuvent s'y opposer sur un plan civil, conformément aux dispositions de l'article 375 du Code civil, s'ils pensent que « la santé, la sécurité, ou la moralité du mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises ». Et les parents peuvent alors tout à fait poursuivre l'adulte en cause pour « détournement de mineur »...
Pourquoi ce cadre ? Il vise d'une part à permettre une sexualité à un âge où elle est physiologiquement possible et parfois souhaitée, mais aussi à protéger l'orientation sexuelle (hétérosexuelle ou homosexuelle) des adolescents sans qu'ils aient à souffrir de discrimination, du fait du droit à la vie privée dont relève cette orientation sexuelle.
Un pouvoir de décision
En outre, la volonté des adolescents est prise en compte dans tout ce qui concerne sa vie sexuelle en général et, en particulier, pour les problèmes de contraception, d'excision et de grossesse : une mineure peut garder le secret sur la pratique de l'IVG et inversement, on ne peut l'obliger à avorter si elle ne le désire pas. Le mineur peut également avoir accès à la contraception gratuitement et anonymement, sans demander l'accord de ses parents, en se rendant par exemple dans un centre de planning familial.
S'il s'agit de relations sexuelles entre deux mineurs de plus de 15 ans, le cadre est assez flou : en tout état de cause, si ces relations sont librement consenties, elles ne sont pas répréhensibles par la loi.
Une gestion délicate
La question de la majorité sexuelle est donc loin d'être facile à gérer, tant pour les parents que pour les adolescents concernés. La loi offre un encadrement qui met des garde-fous et protège la sexualité des adolescents, tout en leur reconnaissant une certaine liberté, mais elle n'enlève pas pour autant aux parents leur responsabilité.
Par ailleurs, accorder la majorité sexuelle à 15 ans ne représente en aucun cas une incitation à vivre une sexualité adulte dès cet âge, qui présente de grandes variations de maturité d'un individu à l'autre. Il reste dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, à faire usage de bon sens : pour les parents, respecter la liberté sexuelle de leur ado tout en restant à son écoute et, pour un jeune « majeur sexuel », être justement à l'écoute de soi-même pour se laisser le temps de franchir les étapes à son rythme, sans se faire violence, ni suivre aucune mode.
La loi n'est ici qu'un filet tendu sous le fil de cette belle aventure que doit rester l'entrée dans la vie sexuelle.
Cathy Borie - Enseignante pendant des années, j'ai choisi de devenir écrivain public, pour vivre de ma passion pour l'écriture. ...
