- Votre déclaration peut profiter des EnR - Alexandre Goncukliyan
Comme tous les ans, la déclaration des revenus se fait au mois de Mai par internet ou papier, avec des délais différents selon le mode que vous choisirez. L'Etat a mis en place différents mécanismes financiers permettant de promouvoir le développement des dispositifs améliorant la qualité environnementale de votre habitat: isolation, production d'énergies renouvelables, chauffage, etc.
Sachez profiter des meilleurs taux de réduction d'impôt, et de crédits d'impôts. Voici les conseils pour vous simplifier la compréhension de cette partie de votre déclaration!
Le budget de l'Etat dédié à l'écologie et au développement durable
La note informative du Ministère des Finances sur le budget 2010 montre que 10 Milliards d'Euros sont alloués au développement durable et à l'écologie en France, sur un total de 419,7 milliard d'Euros de dépenses. Ce montant représente seulement 2% du budget, mais permet de financer une grande partie des investissements réalisés pour le secteur des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la rénovation énergétique des bâtiments.
Equipements éligibles aux réductions et crédits d'impôts:
Soyez prudent, tous les appareils ne sont pas éligibles au crédits d'impôts, vérifiez bien avec d'acheter auprès de votre entrepreneur, qui peut parfois avoir tendance à négliger votre fiscalité. Les taux sont variables selon les équipements.
Sont éligibles:
- Les appareils de chauffage au bois ou autres biomasses: 40%
- Pompes à chaleur (autres que Air/Air): 40%
- Chaudières à condensation: 40%
- Isolation thermique: 40%
- Appareils de régulation thermique: 40%
- Equipements de production d'énergie renouvelable: 50%
- Raccordement à un réseau de chaleur: 25%
- Equipements de récupération d'eaux pluviales: 25%
- Diagnostic de performance énergétique: 50%
Les crédits d'impôts s'appliquent uniquement sur les équipements, excluant le coût de la main d'oeuvre des travaux, sauf pour les travaux d'isolation thermique de l'habitat.
L'ancienneté de l'immeuble peut avoir son rôle à jouer: deux ans d'ancienneté requis pour le crédit d'impôt à l'achat de chaudières à condensation, les matériaux d'isolation, et les appareils de régulation de chauffage.
Les lignes de votre déclaration concernés
Les cases de votre déclaration concernées par les dépenses en faveur de la qualité environnementale sont dans le Chapitre 7. Les lignes à remplir sont donc parmi les suivantes: 7WE, 7WH, 7WK, 7WF, 7WG
Mention spéciale pour les Bâtiments Basse Consommation (BBC)
Les batiments BBC disposent d'un crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts pour l'habitation principale, avec un avantage porté au maximum par rapport aux habitations normales: 40% des intérêts sous forme de crédit d'impôt, pendant les sept premières annuités.
N'oubliez pas l'éco-prêt à taux 0
L'éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) vous permet de financer à taux zéro une partie considérable de vos investissements en faveur de l'efficacité énergétique de votre habitat.
L'investissement environnemental peut vous rapporter gros au niveau fiscal, sachez profiter des meilleurs crédits d'impôts et n'oubliez pas de bien remplir votre déclaration.
Alexandre Goncukliyan - Ingénieur spécialisé en environnement, eau et énergies renouvelables, et heureux de concilier passion et ...
