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Si la conduite d’un véhicule n’est pas incompatible avec le handicap, elle suppose néanmoins que le conducteur soit juridiquement et physiquement apte. La réglementation a ainsi listé les affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. Dans la majorité des cas, un aménagement du véhicule est souvent nécessaire. La plupart des atteintes de l’appareil locomoteur ne sont pas un obstacle au maintien ou à la délivrance du permis de conduire. Une déficience auditive seule, si elle n’est pas associée à d’autres troubles, n’est pas non plus incompatible avec la conduite. Concernant le handicap mental, le réseau des auto-écoles ECF expérimente l’apprentissage de la conduite par des personnes affectées par ces troubles, et ce, dans le cadre de leur formation professionnelle.
Première étape: l’examen médical
Le candidat doit se soumettre à un examen médical obligatoire effectué par la commission départementale d’examen agréée par le préfet, qui déterminera si le handicap est compatible avec la délivrance d’un permis de conduire. Il permet également de déterminer les aménagements nécessaires pour la conduite.
Certificat d’aptitude définitif ou temporaire
Suite à cette visite, la commission remet au demandeur un certificat d’aptitude définitif ou temporaire en fonction des atteintes et des lésions. En cas d’avis négatif à la conduite, le candidat peut demander un recours auprès la commission départementale. Si l’avis négatif est maintenu, il peut faire appel auprès d’une commission nationale.
L’examen médical et les expertises en cas de recours sont gratuits pour les candidats si le handicap concerne l’appareil locomoteur et lorsque des adaptations à la conduite sont nécessaires. Ils sont payants pour ceux qui n’ont pas besoin d’aménagements.
Décrocher le permis de conduire
Toutes les auto-écoles ne disposent pas de véhicules adaptés aux handicapés pour l'apprentissage de la conduite. Une liste d'établissements situés dans toute la France est disponible sur simple demande auprès du Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNRH). De plus, certains aménagements sont nécessaires suivant la nature du handicap.
Aménagement des épreuves pour les candidats sourds ou malentendants
Des sessions spécialisées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants.
Ils bénéficient durant l'examen du dispositif de communication adapté de leur choix, leur permettant une bonne compréhension des épreuves.
Durant les épreuves, le candidat peut faire appel notamment à un interprète en langue des signes ou à un codeur en langage parlé complété.
La fréquence des sessions théoriques ne peut être inférieure à deux fois par an.
Aménagement des épreuves pour les candidats à mobilité réduite
Les questions ou vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire.
Une assistance peut être apportée par l'expert ou l'accompagnateur.
En cas d'utilisation de véhicules de la catégorie B dotés d'équipements spéciaux destinés uniquement aux personnes handicapées, ceux-ci doivent répondre aux conditions suivantes:
- avoir été mis pour la première fois en circulation depuis dix ans au plus, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministère en charge de la réglementation et de l'organisation des examens;
- comporter un dispositif de double-commande de freinage, de rétrovision additionnelle – extérieure et intérieure si le véhicule le permet –, de double-commande de direction en l'absence de volant pour le conducteur.
Durée de validité du permis
En cas de succès, le permis délivré mentionne les adaptations nécessaires à la conduite et sa durée de validité.
Le permis est valable:
- 5 ans si le conducteur est âgé de moins de 60 ans;
- 2 ans entre 60 et 76 ans;
- 1 an après 76 ans.
À l'expiration de la durée de validité, l'intéressé est soumis à une visite médicale. Si le certificat médical est favorable, son permis est renouvelé. Exceptionnellement, si le certificat établit que l'infirmité ou l'invalidité est stabilisée, la durée de validité peut ne pas être limitée.
En toutes circonstances, le titulaire d'un permis adapté au handicap doit conduire un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte de son handicap.
Adapter le véhicule
Pour connaître toutes les aides techniques et les constructeurs, carrossiers ou équipementiers spécialisés dans ce domaine, vous pouvez consulter la base de données publiée sur le site Internet de la Fondation Garches.
Le coût des modifications techniques peut aller de 760 €, s'il suffit d'installer quelques options, à plus de 15 000 €, s'il s'agit d'un équipement lourd nécessitant une commande vocale et d'importants travaux sur la carrosserie de la voiture.
Des aides financières permettent cependant de limiter ces dépenses supplémentaires. Elles sont généralement attribuées lorsque le handicapé a besoin de se déplacer de manière autonome pour trouver ou conserver son emploi. Dans ce cadre, des allocations sont délivrées principalement par deux organismes: l'Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (l'Agefiph) et la Commission des droits et de l'autonomie (CDAPH), qui remplace la COTOREP depuis janvier 2006.
Bien préparer son contrat d’assurance
En matière d'assurance, il n'existe pas de règles spéciales pour les handicapés. Néanmoins, la prudence s'impose avant de souscrire un contrat.
Il est nécessaire d'indiquer à l'assureur votre handicap ainsi que les aménagements effectués sur votre véhicule, pour qu'ils puissent être garantis en cas de dommage ou de vol. Dans ce cas, une surprime sera généralement demandée par l'assurance. Certains détails du contrat méritent une attention particulière.
Ainsi, il est parfois stipulé que le dépannage d'un véhicule a lieu dès que l'on s'éloigne de plus de 25 ou 50 km de son domicile. Ce genre de disposition n'est pas adapté à un handicapé, qui peut avoir besoin d'une assistance dès les premiers kilomètres s'il se retrouve seul face à une panne de moteur.
Certaines assurances proposent des cartes de fidélité ou des services supplémentaires qui permettent un dépannage à zéro kilomètre. Il faut les demander pour en bénéficier. Enfin, il est important de faire renouveler son permis avant la fin de sa validité. Dans le cas contraire, l'assurance peut dégager sa responsabilité en cas d'accident.
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Corinne Champagne - Passionnée par les mots depuis toute petite, je passe mon temps à lire et à écrire (poèmes, nouvelles). ...
