- Grève contre la réforme des retraites 23 sept. - S. Nadot
Par manque de dynamisme, de courage et de volonté politique, ainsi que pour des raisons historiques et démographiques, le système de retraite français par répartition est aujourd'hui malade de ses difficultés financières et de sa complexité.
L'allongement de l'espérance de vie, estimée à 86,5 ans en 2050 contre 81 ans aujourd’hui et 70 ans en 1960, remet sérieusement en cause sa pérennité.
Le système par répartition : une solidarité entre les générations
En 1945, le législateur a créé un système de retraite par répartition couvrant l’ensemble des travailleurs et fondé sur la solidarité entre les générations. Les cotisations des actifs (ceux qui travaillent) sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités.
Ce système s’oppose au système par capitalisation privée, dans lequel les actifs épargnent pour leur propre retraite.
En France, jusqu'en septembre 2010, l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite était fixé à 60 ans. Depuis peu, l’Assemblée nationale a voté son allongement jusqu’à 62 ans.
Privé / public : un système à trois étages
Le système français des retraites s’articule en 3 étages :
- Régimes de base obligatoire(par répartition)
On a d’abord les régimes de base obligatoires qui fonctionnent par répartition et sont organisés selon une logique professionnelle.
Les droits à la retraite sont déterminés selon la technique des annuités.
Le calcul des droits à pension s’effectue selon la formule : Pension = SAM x t x d/D
SAM : salaire moyen annuel sur les 25 meilleures années.
d/D : durée d’assurance au régime général par rapport à la durée nécessaire pour avoir une retraite à taux plein (160 trimestres).
t : taux plein = 50 % si 160 trimestres de durée ou retraite à 65 ans sans condition.
Si la retraite intervient entre 60 et 65 ans sans les 160 trimestres accomplis, le taux de pension est minoré (on parle de décote). A l’inverse, on parle de surcote (en cas de poursuite du travail au-delà de 60 ans avec déjà 160 trimestres effectués).
Les principales règles du régime de retraite des fonctionnaires ont été harmonisées avec celles du secteur privé lors de la réforme des retraites de 2003 : la durée de cotisation a alors été portée à 41 ans à partir de 2012 pour l'obtention du taux plein pour tous les salariés, la décote et la surcote ont été instaurées, des dispositifs similaires de départs anticipés au titre des carrières longues ont été mis en place, les pensions ont été indexées sur les prix... Cette durée va également s’allonger pour atteindre bientôt 42,5 ans.
- Régime complémentaire obligatoire (par répartition)
On a ensuite les régimes de retraite complémentaire obligatoires qui complètent les régimes de base de façon à atteindre un niveau de retraite proche des revenus d’activité.
Ils sont légalement obligatoires et également financés par répartition.
Les deux principaux régimes complémentaires sont l’Arcco et l’Agirc.
L’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire) gère le régime conventionnel de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris.
L’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) gère le régime conventionnel des cadres du secteur privé industriel, commerces, services et agriculture.
La fonction publique a aussi un régime additionnel obligatoire depuis 2005.
- Epargne retraite facultative (par capitalisation)
Enfin, il existe le système facultatif d’épargne retraite collective et individuelle.
Ce dispositif est financé exclusivement par capitalisation.
Il s’agit de régimes d’entreprise (dits "surcomplémentaires"), de contrats d’assurance groupe (dits "loi Madelin") pour les travailleurs indépendants et des régimes à adhésion individuelle du secteur public.
Depuis 2004, s’ajoute le Plan épargne retraite populaire (Perp) à adhésion individuelle ouverte à tous.
Des chiffres inquiétants, un système malade
Actuellement, il y 16 millions de retraités en France, soit un quart de la population française.
Le versement des pensions représentent 279 milliards d’euros (14 % du PIB).
Le montant moyen d'une pension est de 1 400 euros mensuels.
Les déficits des régimes de retraite s’élèvent à 32 milliards d'euros en 2010 et, selon les estimations, ils seront de 70 milliards d'euros en 2030 et de 100 milliards en 2050.
La crise financière a aggravé la situation en diminuant le montant des recettes assises sur les revenus d’activité, mal en point à cause de l’explosion du chômage.
Un ratio actifs-retraités insuffisant
Les évolutions socio-démographiques font peser de lourdes contraintes sur le système qui accueille chaque année 280 000 nouveaux retraités depuis 2006.
Le vieillissement de la population résultant de la baisse tendancielle de la natalité, de la hausse de l'espérance de vie d'un trimestre chaque année ainsi que de l’arrivée à la retraite de la génération du baby-boom font croître les dépenses de retraite, qui atteindront 15 % PIB en 2015 (11 % en 1998).
La diminution du nombre d’actifs par rapport aux retraités amène à s’interroger sur la survie du système : en 2040, certaines estimations indiquent qu’il y aura un cotisant pour une personne à la retraite.
La réforme 2010
L’opinion publique semble résignée devant la nécessité d'une réforme du système des retraites.
L’échec des réformes antérieures (réforme Balladur de 1993, réforme Fillon de 2003) oblige immanquablement à une nouvelle réforme pour assurer la pérennité à long terme du système.
Si la plupart des constats sont partagés à gauche comme à droite, le contenu de cette réforme fait débat.
A droite, la volonté de réduire la part des systèmes par répartition au profit de ceux par capitalisation est manifeste.
A gauche, c’est davantage la recherche de nouvelles sources de financement et un élargissement de l’assiette de cotisation qui s’offrent comme la meilleure solution.
Entre un système où le montant de la retraite est lié à sa réussite professionnelle personnelle (avec l’incertitude des placements à moyen terme et la possibilité de faire un mauvais "placement retraite") et un autre qui repose toujours sur la solidarité nationale intergénérationnelle mais que les plus hauts revenus rejettent (refusant de "partager le gâteau"), les grévistes pèseront vraisemblablement de tout leur poids pour le second.
