Pour l'année 2011, le Journal Officiel du 26 mars 2011 dernier vient de publier les plafonds de ressources amendés. Pour la déclaration d'impôt de cette année, comment faut-il faire pour bénéficier de l'exonération de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, quelles sont les conditions de ressources pour la déclaration d'impôts 2011 ? Locataire, propriétaire, il y a certaines règles à connaître. Les cotisations varient en effet suivant votre situation, suivant votre lieu de résidence et suivant vos revenus. Quelles sont les différences entre la taxe d'habitation et la taxe foncière ? Pour ne plus oublier les dates d'échéances fiscales, vous trouverez ici un mémo de toutes les dates limites de paiement des impôts sur toute l'année.

La taxe d'habitation, qui doit la payer, quelles conditions pour être exonéré ?

La taxe d'habitation est perçue par les collectivités territoriales où vous résidez et elle est collectée pour le financement de certains services publics, par exemple les routes ou les écoles, mais aussi le RSA au niveau départemental ou certains équipements collectifs.

Qui doit payer cet impôt ? La personne (propriétaire, locataire ou même l'occupant à titre gratuit) résidant dans une habitation au 1er janvier de l'année d'imposition. Si vous prenez ce logement le 2 janvier.... vous ne serez pas redevable (preuves à l'appui !) de cet impôt, mais vous serez redevable de la taxe d'habitation de votre résidence de l'année précédente occupée jusqu'au 1er janvier !

Cependant, il existe certaines mesures spécifiques de dégrèvement, abattement ou même d'exonération de cet impôt.

Quelles sont les conditions d'exonération et les plafonds de la taxe d'habitation pour 2010 ?

Vous pouvez être exonéré en totalité ou partiellement de la taxe d'habitation, sous certaines conditions :

  • Si vous avez plus de 60 ans et/ou que vous êtes veuf, que vous n'êtes pas redevable de l'Impôt de solidarité sur la fortune, sous conditions de revenus
  • si vous bénéficiez de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou si vous recevez l'allocation aux adultes handicapés, sous condition de ressources pour votre revenu fiscal
  • vous bénéficiez du Revenu de solidarité active de base (sans autre revenus cumulables avec le RSA)
Pour bénéficier d'un abattement partiel sur la taxe d'habitation, sachez que cette taxe est plafonnée selon vos revenus. Pour l'année 2011, ces plafonds viennent d'être publiés au Journal Officiel le 26 mars dernier. La première part de quotient familial de l'avis d'imposition sur le revenus 2010 à 10 024 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 676 € pour toute demi-part supplémentaire ou bien de 1 338 € pour tout quart de part supplémentaire. Vous trouverez tous les détails sur ce plafond de ressources pour bénéficier de la réduction ici. Le montant total de la taxe d'habitation dépend de toute façon de la commune où vous résidez, vous pouvez consulter les évolutions des montants et le palmarès des communes en termes de taxe d'habitation pour les dernières années ici. Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane bénéficient de barèmes de revenus différents, à consulter ici.

Qui doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Comment être exonéré ?

A la différence de la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ne concerne que les propriétaires ou les usufruitiers des propriétés (maisons, appartements, bâtiments). Attention, cet impôt doit être payé par le propriétaire ou l'usufruitier, que la maison soit occupée ou non. Le locataire ne doit en aucun cas rembourser au propriétaire cette taxe foncière, faites bien attention aux abus si vous êtes locataire, une telle demande est illégale.

Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative du bien et du taux propre à chaque commune, il est donc variable d'une propriété à l'autre et d'une commune à l'autre.

Qui peut ne pas payer la taxe foncière ?

Les personnes âgées de plus de 75 ans, les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés, qui occupent le logement et qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources fixé par arrêté en date du 3 mars 2010.

Ces personnes sont exonérées totalement de la taxe foncière. Il existe d'autres conditions d'abattement ou de dégrèvement de la taxe foncière, notamment pour les nouvelles constructions, vous trouverez toutes les conditions à remplir selon votre situation particulière en cliquant ici pour consulter la fiche relativement complexe du site impot.gouv.fr à ce propos.