- Mobil-Pass permet de couvrir une partie des frais. - Sandrine Cazan
Embauche ou mutation, de nombreux salariés sont contraints de déménager au cours de leur carrière et rares sont les employeurs à prendre en charge les frais liés à ces changements d'adresse.
Pourtant, une aide à la mobilité existe depuis quelques années. Assez méconnue, Mobili-Pass propose à tous les salariés d'une entreprise cotisant au 1% logement (10 salariés et plus), de recevoir une aide qui peut aller jusqu'à 1600 euros (voire 3200 en cas d'accord avec l'employeur).
Il faut pour cela avoir été muté dans une autre ville au sein d'une même entreprise, ou être embauché dans une nouvelle entreprise, et être contraint de déménager.
Un dossier est alors déposé sur aidologement.com qui valide la "candidature" du demandeur et lui transmet toutes les informations relatives au traitement de son dossier et à l'avancement de sa demande.
Conditions à remplir
- La nouvelle résidence doit se situer au minimum à 70 km de l'ancienne
- Le déménagement doit se faire dans les 6 mois qui suivent la prise de fonction
- Toutes les pièces justificatives (attestation de l'employeur, contrat de location de l'ancienne résidence et de la nouvelle, justificatifs de double loyer, pièces d'identité, etc.) doivent être fournies dans un délai de 6 mois à compter du déménagement
- Ne pas avoir (ou son conjoint) bénéficier de l'aide Mobili-Pass dans les deux années précédentes
Attention, les dépenses sont remboursées sur présentation des justificatifs.
Les frais remboursés
Seules certaines dépenses sont prises en compte. Les frais de double loyer sont ainsi entièrement remboursés (et c'est en général le plus cher des deux loyers qui est pris en charge par la subvention), de même que les frais d'agence pour rechercher un logement ou mettre le sien en vente, les frais de notaire ou les intérêts de prêts relais.
En revanche, les frais du déménagement en lui-même (déménageur ou location de camion), l'installation de la ligne téléphonique ou les frais de branchements EDF, les frais liés à la nouvelle immatriculation de la voiture ou les dépôts de garantie en cas de location, restent à la charge du salarié.
Le remboursement intervient rapidement après la production de tous les documents, par simple virement bancaire sur le compte de l'intéressé (une seule demande par couple)
Pour les salariés demandant une prise en charge exceptionnelle à hauteur de 3200 euros, un accord spécial devra être signé par l'entreprise. Dans les autres cas, pas besoin de passer par la direction. La demande se fait directement sur Internet et une attestation d'entreprise stipulant la nécessité de vivre proche du site suffit.
Sandrine Cazan - Après plusieurs années en PQR, en rédactrice et SR, j'ai rejoint la rédaction d'un site internet ...
