Défiscaliser en loi Scellier : quelle durée de prêt, quel crédit?

Coût de l_argent pour un crédit immobilier - Dominique Dancoisne
Coût de l_argent pour un crédit immobilier - Dominique Dancoisne
Un investissement locatif ne se finance pas comme une résidence principale. Achetez avec un crédit à long terme, de préférence à taux révisable et capé.

Afin d'optimiser votre investissement en immobilier locatif sur le long terme, deux composantes essentielles vous permettront de réaliser un achat objectif, et donc plus serein :

Quelle est la durée optimale d'un prêt affecté à un investissement immobilier locatif ?

Lorsqu'un particulier achète à crédit sa résidence principale, il souhaite en général souscrire un prêt aussi court que possible, en montant et en durée, en fonction de ses capacités de remboursement.

Dans le cadre d'une opération de défiscalisation, le raisonnement est différent. Il s'agit d'abord d'une opération financière, reposant avant toute autre considération sur un bien immobilier de qualité, situé dans une zone de forte demande locative.

Déduction des intérêts et de l'ADI sur les revenus fonciers

Sachant que les intérêts du prêt et l'ADI (Assurance Invalidité Décès, à ne pas confondre avec une assurance-vie) seront déduits exclusivement des revenus locatifs (les loyers en général, et pas seulement ceux de l'opération en cours), l'objectif est de "gommer" les loyers perçus le plus longtemps possible, notamment par le biais des intérêts. L'un des objectifs de l'opération est de défiscaliser, et non de payer davantage d'impôt sur les revenus locatifs. Les intérêts qui ne sont pas déductibles au titre d'une année donnée pourront l'être au cours des dix années suivantes.

Protection de la famille de l'investisseur grâce à l'assurance invalidité-décès

Si l'investisseur est victime d'un accident de la vie, l'ADI solde le prêt, les héritiers reçoivent l'intégralité du logement, qui a pris de la valeur, et le versement des loyers mensuels, également revalorisés.

Le montant à solder sera bien entendu très différent si le crédit porte sur 15 ans ou sur 25 ans.

Choisir une échéance plus faible permet d'épargner en parallèle

Même si vous avez la possibilité de régler une mensualité de crédit élevée, il est généralement préférable de consacrer une somme moindre chaque mois au remboursement de votre prêt, et de placer vos liquidités, par exemple dans une assurance-vie.

Fonctionnement du crédit amortissable

Avec un prêt amortissable, vous rembourserez chaque mois une partie du capital et une partie des intérêts calculés sur le capital restant dû (CRD), ainsi que l'ADI. Cela signifie que vous aurez, durant les premières années (approximativement après un tiers -voire la moitié- de la durée du prêt), beaucoup d'intérêts à déduire de vos revenus locatifs. En seconde partie du prêt, c'est l'inverse qui se produira : vous rembourserez alors davantage de capital, avec pour conséquence une fiscalisation du prorata des revenus locatifs "non gommés".

Fonctionnement, avantages et inconvénients du crédit in fine

Avec un prêt in fine, vous ne rembourserez chaque mois que les intérêts et l'ADI, et le capital sera soldé en une seule fois, généralement au bout de quinze années. Certaines solutions financières proposent de poursuivre le crédit in fine prévu sur 15 ans avec un crédit amortissable sur 10 ans (en portant ainsi la durée totale de l'emprunt à 25 ans). Le crédit in fine semble intéressant au premier abord, car le montant des intérêts restant dus, qui ne varie pas durant toute la durée du prêt, est supérieur à celui d'un prêt amortissable.

Néanmoins, le prêt in fine comporte deux particularités :

  • Afin d'être certain d'obtenir le remboursement du capital au terme prévu, le banquier exigera qu'un support d'épargne appartenant à l'investisseur soit nanti (c'est-à-dire qu'il serve de garantie, exclusivement pour le crédit concerné). Il s'agira en général d'un contrat d'assurance-vie, d'un PEA (Plan d'Epargne en Actions), ou de tout autre support financier existant ou souscrit pour l'occasion. Ce contrat sera généralement alimenté par des versements réguliers de la part de l'investisseur. Au terme du prêt, ce placement augmenté des intérêts permettra de rembourser le capital emprunté initialement.
  • Les taux proposés pour les prêts in fine sont toujours légèrement supérieurs à ceux associés aux prêts amortissables. En effet, le fait que le placement nanti initial, ainsi que les versements complémentaires, soient productifs d'intérêts, crée un effet de levier financier dans le montage. Le crédit in-fine doit ainsi être réservé aux investisseurs qui disposent d'une surface financière importante et stable.

Choisir entre un crédit à taux fixe et un prêt amortissable à taux révisable. Indice TME et indice Euribor

Un taux fixe est couramment basé sur le TME (Taux Moyen des Emprunts d'Etat) à plus de sept ans, et sa courbe est historiquement -sauf à de rares exceptions liées à de courtes crises financières- plus élevée que celle des taux à court terme. Il est en effet logiquement plus risqué de prêter à long terme qu'à court terme.

Un taux révisable est indexé le plus souvent sur l'Euribor (EURo InterBank Offered Rate) 3 mois, 6 mois, un an (taux d'intérêt du marché interbancaire de la zone Euro). Il évolue selon les modalités du contrat, et entraine :

  • Soit l'ajustement de la mensualité, à la hausse ou à la baisse, en conservant alors la même durée de remboursement.
  • Soit l'ajustement de la durée de remboursement, à la hausse ou à la baisse, en conservant une mensualité inchangée (cas de figure privilégié dans les emprunts pour investissement locatif).
  • Soit un "mix" des deux situations précédentes.

Taux capé et aucune IRA (Indemnité de Remboursement Anticipé) pour le prêt à taux révisable

Le cap de taux, qui n'est pas automatique, sera bien entendu privilégié en association avec un taux révisable, car il s'agit d'une limitation à la hausse (ou à la fois à la hausse et à la baisse, en fonction du contrat) de la variation globale du taux d'intérêt. Ainsi, un taux de 3,6% capé 1 ne pourra pas dépasser 4,6%.

Il est fréquent de revendre un investissement locatif après la période d'engagement initial de location (9 années, plus 3 années supplémentaires en droit commun dès lors qu'un déficit foncier est imputé sur le revenu global), alors que l'emprunt a généralement été souscrit sur 25 années. L'absence d'IRA, généralement après les 5 premières années de remboursement du crédit, sera alors appréciable, sachant qu'elle représente un semestre d'intérêt calculé sur le capital remboursé, dans la limite de 3% du capital restant dû (CRD).

Dominique Dancoisne 2011, DR

Dominique Dancoisne - Formatrice en pédagogie auprès des Sapeurs-Pompiers, je commercialise aussi la FOAD EducExpert auprès des SDIS et des ...

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7 janv. 2011 10:55
Anonyme :
Bonjour,
Je ne saisi pas pourquoi il n'est pas nécessaire de prendre un prêt sur une durée la plus courte possible pour un investissement locatif ?
En effet je viens de faire deux simulations de prêt l'une sur 20 ans l'autre sur 25 ans il y a tout de même une différence de 30 000€ dans le cout total du prêt !
Je veux bien que les intérêts soient déductible néanmoins il ne permettront jamais de réduire le montant de l'imposition à hauteur de 100% de ces intérêts.
En clair je ne récupèrerai jamais les 30 000€ d'intérêt supplémentaires que je vais payer, par des récupération d'impôts.
Si vous pouviez m'éclairer sur ce sujet ?

7 janv. 2011 12:27
Dominique Dancoisne :
Bonjour, et merci pour l'intérêt que vous avez porté à cet article. Dans le paragraphe qui évoque l'ADI, les périodes évoquées sont de 15 ans et 25 ans. Néanmoins, un prêt sur 20 ans coûte moins cher en intérêts qu'un prêt sur 25 ans, nous sommes d'accord. Seule, une simulation sur un logiciel professionnel (Topinvest, par exemple), qui prendra en compte l'ensemble des paramètres liés à l'investisseur (âge, situation familiale, fiscale, patrimoniale, objectifs) permettra d'optimiser le montage fiscal et financier. Selon la situation de l'investisseur, un prêt à 15 ans entrainera assez rapidement un impôt sur les revenus locatifs, en contrepartie d'un effort d'épargne important (pour régler des mensualités de crédit plus lourdes), et d'une couverture ADI moins longue, ce qui n'est pas l'objectif fiscal et patrimonial recherché, en raisonnant sur un seul investissement, bien sûr. Une durée de 20 ans peut s'avérer idéale pour vous et pas pour quelqu'un d'autre, effectivement. Le taux d'endettement est également à prendre en considération (un dossier bancaire peut "passer" avec un crédit à 25 ans et peut "bloquer" sur 20 ans, selon les capacités de remboursement de l'investisseur au moment de l'achat). Dans les choix définitifs, il y aura toujours des avantages et des inconvénients. J'espère vous avoir éclairé de manière générale, puisque seule une simulation fiscale et patrimoniale (si elle est paramétrée objectivement) pourra tenir compte de l'ensemble des paramètres. Bien cordialement.
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