Votre chambre à coucher baigne dans la demi-obscurité même en plein mois d’août ? Vous souhaitez créer une ouverture dans un mur pour économiser de l’énergie ou simplement embellir votre habitation. Le code civil réglemente les conditions et les dispositions techniques dont vous devez tenir compte si vous opérez ce type de travaux.

Le code civil encadre strictement la création des nouvelles fenêtres, portes, balcons et autres ouvertures dans un logement déja bâti. Voici une rappel de ces quelques règles afin de conjuguer lumière et relation de bon voisinage.

Pourquoi créer une nouvelle ouverture dans votre logement ?

Les raisons pour créer une nouvelle ouverture en façade sont aussi multiples que différentes. La première raison la plus souvent invoquée est de donner un point de lumière à une pièce "aveugle" (salle de bain, pièce de commodité). Cette nécessité peut se faire sentir aussi souvent après une rénovation qui va redessiner l'architecture intérieur nécessitant de réagencer les fenêtres en fonction de la redistribution des pièces dans l'espace. Mais elle est aussi parfois nécessaire pour faciliter la circulation dans une maison (déplacement de la porte d'entrée ou création d'un porte-fenêtre supplémentaire pour accéder à une terrasse nouvellement aménagée).

Que dit le code civil pour la création d'une nouvelle ouverture en façade ?

Le code civil pose une réglementation claire et précise quant à la création de fenêtres ou de portes dans votre habitation. Pour comprendre les textes il faut savoir que les fenêtres ou portes se voient appeler "vues" (balcon, fenêtres, porte fenêtres et porte) ou "jour" (une fenêtre fixe qui ne peut être ouverte). Des distances minimales et des instructions techniques quant à l'opacité des vitres sont ainsi fixées par des textes officiels afin de préserver les droits et l'intimité de chacun.

Qu'est-ce qu'une "vue" ?

Une « vue » est un aménagement pratiqué dans une construction depuis lequel le propriétaire qui pratique les travaux peut avoir une vue directe sur la propriété de son voisin. Une vue peut être une fenêtre, une porte fenêtre, un balcon, etc. Vous pouvez dissocier deux types de vues différentes : les "vues droites" et les "vues obliques".

Les règles pour pratiquer une "vue" en conformité avec la loi

Les vues "droites" impliquent qu’à partir de ce point celui qui entame les travaux peut voir sans avoir à se pencher ni tourner la tête directement dans la propriété de son voisin. Les vues droites ne peuvent pas exister en dessous d’une limite de 1m 90 entre la vue et la limite séparative des deux terrains (article 678 du code civil).

Les vues "obliques" quant à elles permettent de voir la propriété voisine en tournant la tête ou en se penchant. La vue oblique ne peut se pratiquer en dessous d’une distance minimum de 0,60m entre la vue oblique et la limite séparative des deux propriétés.

Qu'est-ce qu'un "jour" et comment rester conforme aux lois ?

Un "jour" se dit de "souffrance" ou de "tolérance" quand cette ouverture ne laisse passer que la lumière selon l’article 676 et 677 du code civil. Le verre disposé dans un "jour" doit être translucide et non transparent et en « verre dormant ». Ce qui implique que l’on ne doit pas pouvoir l’ouvrir.

De ce fait il est impossible que le regard passe au travers, ne posant ainsi aucune atteinte à la vie privée des propriétaires voisins. Aucune distance minimale n’est à respecter. Cependant le jour doit toujours être situé à 2m60 du sol si la pièce concernée est au rez-de-chaussée, et à 1m90 du plancher si la pièce est située en étage.

Fenêtre sur cour...

Economie d'énergie, circulation d'air, aération naturelle, nouvel aménagement intérieur ou extérieur ou simplement pour des considérations esthétiques... voici quelques unes des raisons pour vous lancer vous aussi dans la création d'une "vue" ou d'un "jour" sur la façade de votre logement. Vous avez maintenant toutes les informations utiles pour respecter les règels en vigueur et vous assurer que cette nouvelle vue sur votre environnement vous garantisse de bonnes relations avec votre voisinage.

En savoir plus :

Brochure "Les vues et les jours.. quelques règles pour protéger l'intimité entre voisins" de l'ANIL - Agence Nationale d'Information pour le Logement