Alors que se rapproche la date du dépôt des candidatures aux primaires (du 28 juin au 13 juillet), le Parti socialiste doit affronter les attaques de l’UMP. Le parti majoritaire conteste la légalité du mode de désignation du candidat socialiste à la présidentielle et demande son interdiction à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Enfin, certaines communes refusent de prêter leurs salles pour le scrutin tandis que des préfectures affirment ne pas disposer des listes électorales électroniques. Est-ce suffisant pour remettre en cause la tenue des primaires socialistes, prévues les 9 et 16 octobre prochains ?

L’UMP saisit la CNIL et demande l’interdiction de la primaire

  • Un conseiller de l’Élysée.
C’est le conseiller de Nicolas Sarkozy, Franck Louvrier qui, le premier, a déclaré la guerre jeudi 16 juin aux primaires socialistes. Il a demandé dans un communiqué «des garanties quant à la protection des opinions des fonctionnaires territoriaux» lors du vote afin que le Parti socialiste ne puisse pas en profiter pour faire «un détournement politicien des fichiers électoraux». Jean-François Copé, dès le mois d’avril, avait évoqué «ses doutes» sur la légalité de ce scrutin.

  • Le responsable des fédérations UMP.
Le député UMP Edouard Courtial, responsable des Fédérations, poursuit sur le même terrain en déclarant que la manière dont le PS organise la désignation du candidat socialiste serait «dangereuse» pour les libertés individuelles. Le député de l’Oise saisit par lettre la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) pour lui demander d'interdire le vote. Reprenant les arguments de Franck Louvrier, il craint que les primaires ne permettent un «véritable flicage des fonctionnaires territoriaux». Et d’affirmer que «les présidents des conseils régionaux et généraux et les maires appartenant au PS ou affichant une sensibilité proche de ce parti pourront connaître l'orientation politique précise de leurs employés».

  • Un fichier des électeurs de gauche.
En fait, le Parti socialiste va réaliser un fichier des électeurs de gauche. Il suffira pour cela que les assesseurs, installés dans les bureaux de vote prêtés ou loués par les communes, mettent une croix sur le nom des votants. D'où l'argument de l'UMP: ils pourront en conclure que ceux qui ne votent pas les 9 et 16 octobre ne sont pas des sympathisants. Les employés de mairie, les fonctionnaires territoriaux opposés au PS seront dès lors clairement identifiés. «Nombre de fonctionnaires territoriaux m'ont ainsi alerté sur les risques de fichage qu'entraîneront de telles modalités de vote et sur les conséquences qu'elles pourront avoir directement sur leur situation personnelle et le déroulé de leur carrière», affirme Edouard Courtial.

La réponse du PS : «Un processus conforme au droit»

  • Les précautions ont été prises.
De son côté, la direction du Parti socialiste répond qu’elle a pris «toutes les précautions nécessaires pour assurer la légalité du vote». Pour la préparation des primaires, elle a échangé avec la Cnil, la Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques (CNCCFP), le Conseil Constitutionnel et le ministère de l’Intérieur.

  • Un fichier accessible à tous.
Le fichier électoral utilisé est accessible à tous. C’est le fichier que tout parti politique ou candidat peut consulter ou obtenir en copie, comme l'explique l'article L 28 du code électoral. Il est transmis par les préfectures. «Le ministère de l’Intérieur, dans une circulaire du 10 janvier aux préfets, leur a demandé d’inciter les communes à transmettre les fichiers électoraux sous support informatique», précise le Parti socialiste sur son site.

  • Le fichier sera détruit.
Le PS veut rassurer les électeurs: «La somme des fichiers électoraux sera traitée (…) afin de constituer le fichier électoral des primaires. Ce fichier, déclaré à la Cnil, sera détruit après le scrutin sous contrôle d’huissiers de justice afin que soient respectées les données personnelles. Un deuxième fichier sera constitué sur la base du volontariat des électeurs qui laisseront leurs coordonnées et accepteront qu’elles soient utilisées pendant la campagne».

  • La possibilité d’ôter son nom de la liste.
«Conformément aux prescriptions de la CNIL, chaque personne a la possibilité de voir votre nom retiré des listes électorales constituées pour les primaires citoyennes, si elle ne souhaite pas y participer».

  • Une procédure constitutionnelle.
Dans un courrier du 15 mars 2011, Jean-Louis Debré a écrit «qu’il ne revient pas au Conseil constitutionnel d’intervenir sur les modalités de désignation des « précandidats » par les partis politiques».

  • Une participation aux frais «légale».
L’argent demandé aux électeurs est une participation aux frais, à l’instar des collectes pratiquées, par exemple, aux sorties des meetings, comme l'explique la lettre de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) du 11 mars. «Il n’y aura pas de connexion entre le montant donné par un électeur et son identité. Le montant de la recette de la primaire et tous les documents nécessaires seront bien entendu transmis à la CNCCFP. Seules les sommes engagées par le candidat élu pour convaincre les électeurs seront intégrées aux comptes de campagne».

Le PS dénonce une obstruction des préfectures

  • Une lettre à Claude Guéant.
Dans une lettre datée de jeudi 16 juin, adressée au ministère de l’Intérieur et publiée sur le site du PS, François Lamy, conseiller politique de Martine Aubry et député-maire de Palaiseau, demande à rencontrer Claude Guéant. «Il devient urgent, écrit-il, de trouver une solution à ces difficultés rencontrées avec des services déconcentrés de l'État dans le processus démocratique et légal que le Parti socialiste souhaite mettre en place».

Il rappelle que depuis décembre 2010 «tel que le prévoit l'article L28 du code électoral, les fédérations départementales du Parti socialiste ont contacté les préfectures pour récupérer les fichiers électoraux de l'ensemble des communes de France sous format informatique». «Or, les premières relances des préfectures effectuées depuis plusieurs semaines laissent percevoir, dans dix-sept départements (...) des oppositions à la transmission des listes électorales ou tout simplement une absence totale ou partielle de listes électorales sous format électronique».

Le député-maire dénonce également les «multiples déclarations ou initiatives de M. Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, visant à dénigrer le processus des primaires citoyennes et incitant les élus de sa formation à empêcher ce scrutin (…) Il serait dommageable à l'idée de neutralité des institutions républicaines que les problèmes que nous rencontrons avec ces préfectures puissent être amalgamés avec les pratiques de la principale formation politique de la majorité», ajoute-t-il.

  • La liste des communes et préfectures récalcitrantes.
Sur son site, le PS pointe du doigt les mairies et les préfectures qui ne jouent pas le jeu des primaires: sur une carte de France, sont épinglés les récalcitrants. Ainsi, les préfectures de Seine-et-Marne, Seine-Maritime, , Pas-de-Calais, Orne, Oise, Mayenne, Ardennes, Aude, Bouches-du-Rhône, Doubs, Hérault, Haute-Loire, Lot, Manche, Marne, Haute-Marne, Loir-et-Cher affirment ne pas avoir de listes électorales électroniques et demandent aux socialistes de venir réaliser des photocopies par milliers. Les communes d’Orléans (Loiret), Valenciennes et Lambersart (Nord), Antony, Boulogne-Billancourt, Issy-Les-Moulineaux et Neuilly (Hauts-de-Seine) ne proposent pas assez de salles, tandis que Bordeaux refuse carrément d’en prêter. Enfin, Le Raincy, Villemomble, Rosny-sous-Bois, Gagny (Seine-Saint-Denis) ne répondent pas aux demandes.

Sources: Le Figaro, franceinfo.com, afp, lesprimairescitoyennes.fr, partisocialiste.fr.