En vu de pouvoir améliorer et contrôler le cheptel équin français, un décret a été voté le 5 octobre 2001. Celui-ci rend obligatoire la possession d’un document d’identification et d'une carte d’immatriculation pour chaque cheval, âne ou mulet vivant sur le territoire français. Ce décret a été renforcé le 1er juillet 2008, avec une obligation complémentaire s’étendant aux particuliers et visant à ce que leurs chevaux soit équipés d’une puce électronique. Le non respect de ces réglementations entraîne des amendes. Il faut faire attention lors d’une naissance, d’un achat ou d’un don, l’animal doit être à jour.

Carnet d’identification et carte d’immatriculation

Ces deux documents portent le même numéro de matricule et certifient l’enregistrement de l’équidé au registre du S.I.R.E. (système d’identification relatif aux équidés) situé à Pompadour. Le carnet d’identification ou document d’accompagnement informe sur les origines du cheval, son naisseur, sa description, et sur son suivi de vaccinations ou ses traitements médicamenteux s’il y a lieu. Il doit l’accompagner dans tous ces déplacements. Cest son identité mais aussi son passeport au sein de l’Union européenne. En aucun cas, il ne prouve que vous êtes son propriétaire. C’est le rôle de la carte d’immatriculation.

En effet, doit paraître sur celle-ci son matricule, son nom et celui du propriétaire en cours. Lors d’une vente ce document est à compléter et à signer par les deux parties avant d’être envoyé dans les huit jours au S.I.R.E. pour son actualisation. Cette carte est très importante et doit être conservée précieusement. Par conséquent, il vaut mieux éviter de la laisser avec le carnet mais plutôt avec le dossier personnel du cheval qui reste à la maison.

A la mort de l’animal, ces deux documents doivent être retournés pour la mise à jour du fichier. Une amende peut-être réclamée dans ce cas aussi pour tout manquement au règlement. Ces directives sont aujourd’hui étendues au niveau européen. La carte d'immatriculation de chaque cheval devrait bientôt apparaître dans la rubrique "espace personnel" des Haras nationaux.

Qu’en est-il pour les chevaux venant de l’étranger?

Pour rendre conforme les documents d’accompagnement d’un équidé acheté à l’étranger, il faut impérativement obtenir l’original de son certificat confirmant ses origines, son numéro de puce et son signalement graphique effectué par le pays de naissance. Il sera demandé un nouveau signalement pour obtenir son numéro de matricule français. Pour se faire, dans les huit jours suivant son arrivée, ces documents devront être envoyés au S.I.R.E., accompagné de la déclaration de propriété et du règlement correspondant aux frais d’immatriculation. Tous les originaux devront être photocopiés avant de partir dans les services administratifs concernés.

La puce électronique ou le transpondeur électronique

Son implantation s’effectue dans l’encolure, dans le tiers supérieur gauche à environ 3 cm de la base de la crinière. Elle n’est pas plus grosse qu’un grain de riz et doit être installée par un vétérinaire ou une personne mandatée par les Haras nationaux http://www.haras-nationaux.fr/ . L’injection se fait très rapidement avec une seringue, et la lecture des informations est instantanément disponible grâce à un appareil spécifique. La puce est actionnée uniquement en présence du lecteur, un échange d’onde à basse fréquence permet alors l’affichage du numéro (Numéro UELN) sur l’écran de ce dernier. Ce numéro comprend 15 chiffres et pour la petite information, en France, il commence toujours par 250, suivi du code équidé, du code « fabricant » et du code spécifique à l’animal. Même si cette réglementation date de 2008, certains chevaux ne sont pas encore à jour et selon le ministère de l’agriculture les responsables encourent une amande de 450 euros. En revanche, le puçage de l’animal n’est pas très onéreux.

Quelle est l’utilité de ses documents pour un cheval?

Tout d’abord, ces données sont extrêmement importantes pour les Haras nationaux. Elles permettent de suivre chaque équidé, sa lignée, ses changements de propriétaires, ses évolutions de carrière, etc.

Ensuite, pour le propriétaire :

  • C’est la possibilité d’identifier son animal en cas de vol.
  • Si votre cheval s’est échappé, et qu’il a été retrouvé par les gendarmes, vous en serez prévenu très rapidement. Ils sont équipés pour lire son transpondeur électronique et accéder aux informations.
  • Ces trois obligations sont indispensables pour s’inscrire à des manifestations publiques.
  • Indispensables également pour concourir lors d’activités officielles afin de valoriser le cheval. D’ailleurs, chaque propriétaire à tout intérêt à créer son espace privé sur le site des Haras nationaux afin d’obtenir de nombreuses informations sur son cheval et pour effectuer des démarches administratives en ligne.
  • Et le point le plus important, ces documents sont incontournables pour envisager la vente d'un cheval ou bien même un don.
Il faut bien comprendre que la gendarmerie est en droit de controler les papiers d’un cheval transporté et d’agir en concéquence si ceux-ci ne sont pas en règle.

Comment vérifier si les papiers de mon cheval sont à jours ? Comment faire s’ils ne le sont pas ?

Si vous constatez des incohérences sur les documents de votre cheval, contactez votre vétérinaire ou les Haras nationaux qui vous donneront alors la procédure à suivre pour régulariser la situation. Vous serez peut-être amené à refaire faire une description graphique. Vérifiez qu’il y est bien l’estampille des Haras nationaux, service S.I.R.E., en page 3 du document d’accompagnement.

Dernière procédure d’actualité : la déclaration du lieu d’accueil

Une nouvelle réglementation datant du 25 juillet 2010, prévoit que tout détenteur d’équidé doit s’enregistrer auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation. Vous trouverez le formulaire à remplir en bas de cette page. Cette mesure est mise en place pour répertorier tous les lieux susceptibles de recevoir un équidé afin de prendre des mesures sanitaires en cas d’épidémie. Un délai de six mois à été autorisé pour régulariser cette situation et prenait fin le 25 janvier 2011. Dès lors, tout nouveau détenteur devra s’inscrire avant l’arrivée du cheval. Un accusé de réception lui sera retourné et il comportera un numéro de détenteur. Celui-ci peut être demandé en cas de contrôle par la DDSV (Direction départementale des services vétérinaires) ou est-il plus convenable de dire, depuis le premier janvier 2010, la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations). Détail ici sur ces remaniements interministériels. http://www.wk-vet.fr/actualites/detail/22475/les-ddsv-ont-disparu-depuis-le-1er-janvier-dernier.html