
- Recul de l'âge et du montant de la retraite - Dominique Dancoisne
Différencier les organismes payeurs en fonction des statuts occupés durant la vie active est un préalable afin de recueillir les renseignements nécessaires à l'évaluation de ses futurs revenus de retraité.
Communication du RSI aux assurés tous les cinq ans entre 35 ans et 50 ans. Estimation du montant des pensions (EIG) dès 55 ans.
Le relevé de situation individuelle (RSI) est un document qui retrace la carrière d'un assuré, en détaillant les périodes d'emploi et celles d'inactivité (chômage, maladie, invalidité, accident du travail, etc.), ainsi que les situations particulières (congé parental, service militaire, etc.), ces dernières n'étant recensées que sur les derniers bulletins.
A partir de 55 ans, chaque assuré reçoit une estimation indicative globale (EIG) du montant de sa future retraite, en plus du RSI. Néanmoins, compte tenu du projet de réforme des retraites, certains organismes peuvent décider de ne pas transmettre d'EIG en 2010 aux assurés nés en 1954 et 1955, qui le recevront ultérieurement.
Il est possible de consulter et de télécharger son relevé de situation sur Internet, actualisé chaque année, sur les sites des différentes caisses qui gèrent la retraite de base ou la retraite complémentaire.
Les caisses de retraite de base pour les salariés : CNAV, MSA, entreprises à statut particulier
- La CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) concerne les salariés de l'industrie, du commerce et des services, mais aussi les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, ainsi que le personnel navigant de l'aviation civile. Le numéro d'appel téléphonique unique est désormais le 3960.
- La MSA (Mutualité Sociale Agricole) concerne les salariés de l'agriculture.
- Les salariés dont les professions bénéficient d'un statut particulier (Banque de France, Retraite des Mines, CNIEG Gaz et Electricité, CRP RATP, CRP SNCF, Port autonome de Strasbourg, ENIM pour les Marins, CRPCEN pour les clercs et employés de notaires, CRPCF Comédie Française, Opéra de Paris) s'adresseront à leur caisse respective.
Les caisses de retraite complémentaire pour les salariés : ARRCO, AGIRC, IRCANTEC, CRPN
L'ARRCO et l'AGIRC sont respectivement en charge de la retraite complémentaire des salariés et de la retraite spécifique aux cadres, qu'il s'agisse de l'agriculture, de l'industrie, du commerce ou des services.
L'IRCANTEC concerne les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, et la CRPN s'occupe du personnel navigant de l'aviation civile.
Trois systèmes spéciaux de retraite pour les fonctionnaires de l'Etat
Les fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires dépendent du service des pensions de l'Etat, alors que les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière sont couverts par la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales). Ces deux régimes de base sont complétés par une retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Les ouvriers de l'Etat sont, quant à eux, intégralement pris en charge par un fonds spécial, le FSPOEIE.
Les multiples caisses de retraite des non salariés
Sont concernés ici les exploitants agricoles, les artisans, commerçants et industriels, les professions libérales, les artistes et auteurs d'oeuvres originales, les patrons pêcheurs embarqués, les membres des cultes, tous recensés dans un tableau récapitulatif qui renvoie aux différentes caisses de retraite.
L'outil de calcul des retraites : le simulateur de retraite M@rel, à utiliser dès 50 ans
Le simulateur M@rel n'a pas encore intégré les dispositions de la réforme en cours, et ne répond pas à toutes les situations d'emploi, mais permet d'obtenir une estimation de sa future pension de retraite, en fonction de choix professionnels encore possibles à 50 ans. Le cumul d'emplois étant fréquent de nos jours, nombreux sont les français qui travaillent sous deux voire trois statuts différents, par exemple en tant que salarié à temps partiel, en parallèle à une profession libérale, ou à la gestion d'une entreprise commerciale ou artisanale.
Le choix de s'investir davantage sous l'un ou l'autre statut, pour les dix ou quinze dernières années de vie professionnelle, aura un impact important sur le montant de la future retraite, et justifiera peut être de cotiser à titre individuel dans un contrat Madelin ou un PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire).
Comment est calculé le Salaire Annuel Moyen (SAM) pour la détermination de la retraite de base ?
Le SAM est calculé actuellement à partir des 25 salaires annuels les plus élevés de la carrière des assurés nés après 1947, et retenus dans la limite du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), mais le coefficient retenu pour la détermination du SAM est inférieur à celui utilisé pour la revalorisation du PASS. Ainsi, une retraite de base pour un salarié ne dépassera pas 45% du PASS.
Le système des points pour la retraite complémentaire
Le calcul de la retraite complémentaire est plus simple, puisqu'il suffit de multiplier le nombre de points indiqués dans le RSI par la valeur attribuée par chaque caisse de retraite. Ces valeurs sont actualisées régulièrement, et il suffit de se rendre sur le site Internet des organismes correspondants pour les obtenir.
Que faire en cas de contestation du RSI ou de l'EIG ?
Il faudra attendre au moins 55 ans et l'établissement de la première estimation individuelle globale (EIG) pour demander la rectification des relevés auprès des caisses concernées par les manquements ou les insuffisances. Il sera judicieux de ne pas s'y prendre au dernier moment, compte tenu des délais éventuels de certaines procédures, et sachant qu'il existe pour chaque organisme un âge "plancher" pour pouvoir demander une régularisation.
Des cabinets privés proposent des services payants de reconstitution de carrière et d'optimisation des retraites. Le coût relatif à la prestation "d'assistance à la liquidation de la retraite" est déductible des revenus imposables.
