- Modification du PTZ : quels changements ? - google image
Alors que le budget 2011 prévoit de réduire le déficit budgétaire par de nombreuses réductions de crédits d'impôts et d'avantages sociaux ou fiscaux, l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) vient de préciser a contrario les nouvelles conditions de la mesure du prêt à taux zéro pour aider les primo-accédants à acheter leur premier logement. Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
Quelles sont les nouvelles conditions du PTZ ? Quels sont les changements des plafonds de ressources ? Qu'en est-il des nouveaux bâtiments BBC ou des logements anciens ? Le point sur le nouveau PTZ.
Le nouveau prêt à taux zéro pour faciliter l'accession à la propriété : nouveaux immeubles BBC (bâtiments basse consommation) ou logements anciens ?
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 qui vient d’être présenté en Conseil des ministres le 29 septembre dernier, les conditions du futur PTZ ont été précisées.
Le site officiel de l'ANIL précise les conditions du nouveau prêt à taux zéro (ou "PTZ renforcé") qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011. L'ancien prêt à taux zéro a en effet évolué. L'évolution clé de cette nouvelle mesure d'aide à l'accession à la propriété est qu'elle concernera désormais tous les primo-accédants sans condition de ressources.
Un autre point clé à retenir sur le prêt à taux zéro renforcé : il concernera aussi bien les logements neufs que les logements anciens, quand l'ancienne mouture du PTZ accordait un bénéfice marqué aux logements neufs, permettant d'obtenir un prêt à taux zéro bien plus important à conditions de ressources égales. Cette mesure dépendra en revanche davantage des éco-performances du logement acheté ainsi que des zones géographiques d'achat.
Le PTZ renforcé : un coup de pouce pour l'achat immobilier de bâtiments basse consommation
Concrètement, le PTZ renforcé proposera des montants et des durées de crédit immobilier à taux zéro plus importants que ceux du prêt à taux zéro actuel. Mais notons toutefois que le nouveau PTZ 2011 sera plus intéressant pour les primo-accédants achetant un bien immobilier conforme aux critères des "bâtiments basse consommation" ou BBC, ou d'un logement ancien plus éco-performant.
Ainsi, les logements anciens appartenant aux catégories énergétiques E, F ou G, consommant beaucoup d'énergie, ou les logements neufs non conformes aux normes BBC donneront droit à un PTZ moins important que les logements neufs ou anciens moins gourmands en énergie. Les primo-accédants ont donc tout intérêt à bien lire l’étiquette énergétique figurant dans le diagnostic de performances énergétiques (DPE) qui doit obligatoirement être fourni par le vendeur du bien immobilier concerné.
PTZ 2011 : fusion du Pass-Foncier, du PTZ actuel et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
Cette nouvelle version du PTZ regroupe désormais d'anciennes mesures destinées à favoriser l'accès à la propriété des Français : le Pass-foncier, l'ancien PTZ, ou encore le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.
Dans les faits, après le 31 décembre 2010, le crédit d'impôt sur les intérêts du crédit immobilier des primo-accédants disparaitra. De même, le Pass-foncier, ce dispositif d’accession à la propriété mis en place par l’Etat et les partenaires sociaux du 1% Logement pour que les ménages les plus modestes puissent acheter un logement, ne sera plus en vigueur.
En revanche, les aides personnelles au logement, APL-AL Accession, seront maintenues pour donner un coup de pouce supplémentaire aux primo-accédants sous conditions de ressources. L'ANIL précise les zones géographiques redécoupées pour ce nouveau PTZ, vous pouvez consulter le détail de ces zones en cliquant ici.
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Emilie Merlin - Après un parcours universitaire classique, j'ai enseigné la littérature anglaise avant de me consacrer à la ...
