L’arrivée d’un enfant adopté dans votre famille, par l’intermédiaire d’un service départemental d’aide sociale à l’enfance ou d’un organisme autorisé pour l’adoption, vous ouvre le droit à un congé d’adoption.

En apportant certaines pièces à votre caisse d’assurance maladie, vous, votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez bénéficier de ce congé limité dans le temps et d’une durée variable selon le nombre d’enfants à votre charge.

Adoption : les conditions du congé

La durée de ce congé est variable selon le nombre d'enfants que vous adoptez, et si vous en avez déjà à charge.

La durée du congé est fixée comme suit :

  • 10 semaines, si vous adoptez un enfant et aurez, suite à cette adoption, un ou deux enfants à charge.
  • 18 semaines, si l’adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d’enfants au foyer.
  • 22 semaines, en cas d’adoptions multiples.
Le congé d’adoption peut prendre effet 7 jours (y compris les dimanches et jours fériés) avant l’arrivée de l’enfant au foyer ou le jour de son arrivée.

Partager votre congé d'adoption

Si les deux conjoints travaillent, le droit au congé pour adoption est ouvert indifféremment à l’homme ou à la femme. Vous pouvez donc faire le choix de partager le congé d'adoption avec votre conjoint. Dans ce cas, la durée du congé sera modifiée.

En effet, l’adoption d’un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à 11 jours supplémentaires ou, en cas d’adoptions multiples, à 18 jours supplémentaires de congé d’adoption à la condition que la durée de celui-ci soit répartie entre les deux parents. En ce cas, la durée du congé ne peut être fractionnée en plus de deux périodes, dont la plus courte ne peut être inférieure à 11 jours. Ces deux périodes peuvent être simultanées.

Le congé d’adoption peut également être pris simultanément par les deux parents. La somme de vos deux périodes de congés ne pouvant dépasser la durée légale du congé d'adoption.

Les pièces à fournir

Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'assurance maladie plusieurs documents. Ils vont être fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez :

  • si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption, indiquant le début de la période d'adaptation ou une attestation de placement ;
  • si vous adoptez un enfant à l'étranger : vous devez fournir une photocopie du passeport de l'enfant, ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission pour l'adoption internationale (M.I.A.) ; sachez que la date du visa équivaut à la date de placement de l'enfant.
À noter : vous ne pouvez pas bénéficier du congé d'adoption si vous recueillez un enfant dans le cadre d'une kafala* en Algérie ou au Maroc.

Les droits des non-salariés

Vous êtes artiste du spectacle, artiste auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d’emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé d’adoption. À défaut de remplir les conditions d’ouverture des droits applicables aux salariés, vous devez justifier d’un certain nombre d’heures travaillées ou de cotisations pour en bénéficier.

Quelle que soit votre situation professionnelle, les indemnités journalières gardent des caractéristiques identiques, que vous exerciez une activité salariée régulière ou irrégulière.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter le site de l’assurance maladie : www.ameli.fr.

*Le droit musulman reconnaît le concept de kafala, qui est l’engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur. Ses effets sont ceux de la tutelle légale. Elle ne crée aucun lien de filiation.